Le Gall conseiller rapporteur, MM. Farge, Pelletier, Arnould, Mme Koering-Joulin, M. Corneloup conseillers de la chambre, M. Sassoust, Mme Gailly conseillers référendaires ; Avocat général : M.

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Le GALL

Bruno, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ANGERS du 6 décembre 1995 qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de complicité de vol avec arme, a confirmé l'ordonnance

Bruno, contre les arrêts de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'homicide involontaire commis sous l'empire d'un état alcoolique, ont

; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'OFFICIER DU MINISTERE PUBLIC PRES LE TRIBUNAL DE POLICE DE SAINT-MALO, contre le jugement dudit tribunal, en date du 11 octobre 2004, qui a renvoyé Bruno

Bruno, - Z...

Bruno, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 16 mai 2001, qui, dans l'information suivie contre lui pour vol aggravé, a fait droit partiellement à sa

. lequel n'a pu fournir aucune explication sur leur origine; qu'ensuite Bruno A... a produit une attestation de M.

X... ; "aux motifs qu'est recevable en la forme l'opposition formée 5 mai 2004 par Bruno X... à l'encontre de l'arrêt par défaut rendu le 4 novembre 2003 par la Cour de céans ; il s'ensuit que l'arrêt

Bruno, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 10 mai 1996, qui, dans l'information suivie contre lui pour meurtre, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction

Bruno, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PAU, en date du 28 novembre 2000, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'assassinat, a rejeté sa demande de mise en

Bruno, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PAU, en date du 27 mars 2001, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'escroquerie, faux et usage de faux et abus

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six avril deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GAILLY

acquises en 1994 mais contestait en avoir échangé avec Bruno A... malgré les déclarations de celui-ci et les éléments concernant son identité et son adresse retrouvés dans l'agenda de Bruno A... ; que

Bruno, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 29 mai 1996, qui, dans l'information suivie contre lui pour meurtre, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction

Bruno, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 25 mars 1999, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de publication et présentation de bilans inexacts

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Le GALL

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GAILLY