, et sans s'immiscer dans les relations financières devant s'établir entre Bruno Y... le fonctionnaire pressenti, et son ami Jan Z... ; c'est dans ces conditions que Jan Z..., alors qu'il attendait Gaby

) - la Confédération paysanne de la Manche, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 17 décembre 2001, qui les a déboutés de leurs demandes

Bruno, - LA SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DES COLLECTIVITES LOCALES ET DES ASSOCIATIONS, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, du 24 octobre 2000, qui, dans

, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé la relaxe de Jean-Luc X... et débouté la société Hachette Livre de l'intégralité de ses demandes ;

à la législation sur le tabac, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Bruno

B..., des chefs d'aide directe ou indirecte à la circulation d'étrangers en France et corruption passive, a relaxé celui-ci et débouté la partie civile de toutes ses demandes contre ce prévenu ; La

Bruno X... et Mme Nicole Y..., épouse Z..., coupables, ni les condamner pour escroquerie commise aux dépens de la SARL Electro Brest, comme celle-ci le demande, ce qui porterait atteinte à leur présomption

X... est décédé le 3 février 2001 ; que ses héritiers n'ont pas poursuivi l'instance ; Sur le premier moyen : Attendu que le bailleur fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande formée

Bruno, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 2 mai 2000, qui a condamné le premier, pour acquisition illicite de stupéfiants, à 4 mois d'emprisonnement et

D... avait vu Eric Y... tomber à terre, Bruno X... venant de le frapper au visage et qu'Eric Y... n'avait pas été frappé au sol devant lui ; qu'il résultait de la combinaison de ces divers témoignages

X... et de Claire Y..., épouse X..., des chefs d'escroquerie et complicité, l'a déboutée de ses demandes; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris

Y... du chef d'abus de biens sociaux, l'a déboutée de ses demandes ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 425

Y... qui a demandé des explications à son employeur ; dès lors que Bruno Y... n'acceptait pas ces modifications, il appartenait à l'employeur de demander l'autorisation à l'inspecteur du travail de procéder

Bruno, contre l'arrêt n° 1362 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 2 juillet 2004, qui, dans l'information suivie contre lui, pour travail dissimulé, complicité de

. lequel n'a pu fournir aucune explication sur leur origine; qu'ensuite Bruno A... a produit une attestation de M.

Bruno, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, du 24 octobre 1996, qui, pour dégradation d'un bien appartenant à autrui, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement dont 6 mois

, a ordonné l'affichage et la publication de la décision et a prononcé sur les demandes de l'administration des Impôts, partie civile ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le

Bruno, contre les arrêts de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'homicide involontaire commis sous l'empire d'un état alcoolique, ont

Bruno X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes, alors, selon le moyen : 1 / que les décisions des juridictions administratives ont autorité de chose jugée et s'imposent au juge civil