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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
6137269ecd58014677427169
25 juillet 2007
25 juillet 2007
dactylographiée commençant par "En outre..." avait été ajoutée, que la mention manuscrite était de la main de Jean-Jacques Y... et que le paraphe "BB" figurant sous cette dernière n'était pas de la main de Brigitte
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ésulte de l'information charges suffisantesc/Bernard X
61372696cd58014677426c85
13 juin 2007
13 juin 2007
A..., mère de Claire, a de son coté voulu retirer sa plainte ; que selon Brigitte A..., c'était alors, à l'inverse, la famille de Bernard X... qui était liguée contre elle ; qu'il est donc singulier de
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ECLI:FR:CCASS:2013:C201889
12 décembre 2013
12 décembre 2013
Le pourvoi fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué D'AVOIR débouté Mme Brigitte C... de toutes ses demandes ; AUX MOTIFS PROPRES QU'« il est acquis que M.
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ECLI:FR:CCASS:2012:SO01561
26 juin 2012
26 juin 2012
; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de dire que son licenciement repose sur une faute grave, alors, selon le moyen, que : 1°/ le principe «non bis in idem» interdit qu'une même faute fasse
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6137264fcd5801467742491f
15 décembre 2004
15 décembre 2004
Fadi et/ou la SCI Fatina et/ou la SCI Fidoucia ; "aux motifs que, notamment, "les pièces présentées à l'appui de la requête ont une origine apparemment licite et qu'elles peuvent être utilisées pour
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61372651cd58014677424a07
15 décembre 2004
15 décembre 2004
Fadi et/ou la SCI Fatina et/ou la SCI Fidoucia ; "aux motifs que, notamment, "les pièces présentées à l'appui de la requête ont une origine apparemment licite et qu'elles peuvent être utilisées pour
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61372676cd58014677425bfa
11 avril 1996
11 avril 1996
réalisée non pas en vue de procéder au contrôle de la facturation prévue par l'article 31 de l'ordonnance n° 86-1243 du 1er décembre 1986 mais à des fins fiscales; "aux motifs que l'intervention de la brigade
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613720cbcd580146773ee6ef
2 juin 1988
2 juin 1988
Brigitte, demeurant à Brest (Finistère), 36, 30°) Madame J...
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61372567cd5801467741d690
22 novembre 1994
22 novembre 1994
D 56, le premier concernant la perquisition à son domicile, le second, son audition ; que, conformément aux dispositions de l'article 18, alinéa 4, du Code de procédure pénale, les gendarmes de la brigade
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6137263dcd58014677424079
11 octobre 2006
11 octobre 2006
l'objet d'une procédure de vérification de comptabilité engagée par Jean-Lucien G..., inspecteur des impôts en poste à la Direction du contrôle fiscal Centre Auvergne (DIRCOFI), en résidence à la 2ème Brigade
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6079a8989ba5988459c4e198
7 février 1974
7 février 1974
SPECIAUX, ET QUE LE PLI ARRIVE FERME A SON DESTINATAIRE, DE SORTE QUE LA CONDITION DE PUBLICITE NECESSAIRE POUR QU'IL Y AIT DIFFAMATION N'EST PAS REMPLIE EN L'ESPECE; QUE LE SEUL FAIT QUE LE DEPOT SE FASSE
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ECLI:FR:CCASS:2014:CR05658
15 octobre 2014
15 octobre 2014
alléguée du dispositif de géolocalisation au regard de la violation du principe de légalité ; qu'il est soutenu que le procédé de géolocalisation mis en place par les fonctionnaires de police de la brigade
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61372128cd580146773f173f
8 novembre 1989
8 novembre 1989
anonyme TRINACRA FILMS, dont le siège social est ... à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), 3°) La société ORPHEE ARTS, dont le siège social est 56, bis rue du Louvre à Paris (1er), représentée par Mme Brigitte
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR00963
9 mai 2018
9 mai 2018
été classée sans suite pour des raisons procédurales, en raison du lieu de commission des faits et du domicile de l'auteur désigné des faits ; qu'en revanche, celle reçue le 10 juillet 2009 par la brigade
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61372275cd580146773fd43d
15 février 1995
15 février 1995
(Bas-Rhin), 8 ) Mme Martine G..., demeurant ... à Saint-Dié (Vosges), 9 ) Melle Béatrice H..., demeurant ..., 10 ) Mme Fabienne I..., demeurant ..., 11 ) Mme Brigitte J...
Source officiellecr
6137268fcd580146774268f3
16 octobre 2007
16 octobre 2007
Brigitte, épouse 7..., - 9... Gilbert, - 10... Jacques, - 11... Yves, - 12... Françoise, épouse 11..., - 13... Paulette, épouse 14..., - 15...
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR00406
2 avril 2019
2 avril 2019
canine et de trois fonctionnaires de la brigade antit-criminalité intervenus en renfort sur l'état d'agressivité et d'excitation de M.
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ECLI:FR:CCASS:2009:C201860
19 novembre 2009
19 novembre 2009
5 000 euros pour chacun d'entre eux, à titre de dommages et intérêts et 2 500 euros pour chacun d'entre eux sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ; qu'à supposer que la Cour fasse
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6137263acd58014677423eea
10 septembre 2003
10 septembre 2003
Jean X..., directeur régional, chef de la brigade interrégionale d'enquête d'Ile-de-France, Haute et Basse Normandie ; vu la requête de M.
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ECLI:FR:CCASS:2012:CR00497
31 janvier 2012
31 janvier 2012
faits à la sous-direction de la police judiciaire, chargée des affaires économiques et financières à la préfecture de police de Paris ; que, le 10 juin 2010, Mme A...a fait porter à l'accueil de la brigade
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