Jacky Essirard, - Mme Brigitte Bihan, - M. Jean-Paul Anizan, - M. Claude Alligne, - M.

le maréchal des logis-chef Y..., officier de police judiciaire de la brigade des recherches départementale, comme directeur d'enquête ; que celui-ci, agissant en se référant à l'article 74 du Code de

Victor Coste, demeurant 3, allée Jean-Philippe Rameau, 33510 Andernos-les-Bains, 26 / Mme Marie-Chantal Degrange, demeurant 142, chemin de l'Observatoire, Le Mirador, 73100 Tresserve, 27 / Mme Corinne

(pièce 11-1) ; que Brigitte Y... est titulaire d'un abonnement téléphonique en ligne rouge au ... à Paris (pièce 8) ; que Brigitte Y... est titulaire d'un contrat EDF au ... à Paris 18ème ; que Brigitte

de la procédure et des débats que François X... a remis à Me Y..., huissier, le 9 mai 1997, une bande magnétique supportant diverses conversations téléphoniques échangées entre lui-même, son épouse Brigitte

Brigitte, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NOUMEA, chambre correctionnelle, en date du 17 juin 2003, qui, pour tentative de chantage et escroquerie, l'a condamnée à 8 mois d'emprisonnement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Brigif, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

A..., l'ensemble de ces chèques ajoutant, cependant, que 10 d'entre eux avaient été attribués à Brigitte A..., cette dernière le contestant ; que la prévenue qui s'était décidée au dernier moment,

l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de CHERBOURG, en date du 29 novembre 1999, qui, agissant sur commission rogatoire du président du tribunal de grande instance de Lorient, a désigné

été le président " de droit " de cette société qui était propriétaire, en 1994, de 20 avions légers, loués en crédit-bail à des GIE ou autres entités (pièce n° 7) ; que Christian P... aurait été " désigné

par le bruit provenant des voitures circulant sur le CD 743, situé entre les maisons d'habitation et la discothèque ; que M.

Brillet , juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Caen, assesseurs, tous trois désignés par ordonnance du premier président de la cour d'appel de Caen en date du 5 février 1997 ;

Jean-Claude Le X..., directeur régional à Nantes, chef de la brigade interrégionale d'enquêtes des régions Bretagne, Pays de Loire, Poitou-Charentes et Centre, a été autorisé à désigner parmi les enquêteurs

centre de détention, un trafic de stupéfiants et pour ce faire, comment René Y..., les frères Z... et Yves X... avaient organisé, "prévu à l'avance", leur rôle dans l'organisation du trafic ; que Brigitte

films documentaires et publicitaires, a proposé en avril 2011 à la société Arte France (la société Arte), qui diffuse et édite des programmes audiovisuels, un projet de documentaire sur la vie de Mme Brigitte

il résulte des différentes auditions que l'épouse du prévenu s'est manifestement doutée du comportement de son mari qui lui aurait confié que "cela avait dégénéré" avec Mathilde, étant précisé que Brigitte

moyen, d'une part, que les pièces produites par l'administration à l'appui de sa demande doivent avoir une origine apparemment licite ; qu'en l'espèce, le juge s'est fondé sur une pièce n° 2-2 ainsi désignée

décision de base légale au regard de l'article 681 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure, qu'à la fin du mois de décembre 1992, la brigade

X... avait une origine professionnelle, alors, selon le moyen, d'une part, qu'ayant constaté que, selon le rapport de l'enquêtrice désignée par la DRASS, M.