29 septembre 2011) statuant sur renvoi après cassation (3e Civ., 28 mai 2008, n° 07-11. 413) ainsi que sur une instance connexe jointe, que la société civile d'élevage et d'exploitation agricole de Boussenac

rendu le 10 décembre 1987 par la cour d'appel de Besançon, au profit de : 1°/ la compagnie d'assurances LE CONTINENT, société anonyme, dont le siège social est ..., 2°/ la société anonyme Camille BOUHELIER

un acte d'huissier du 14 juin 1990, Mme Villevieille a fait signifier à Mmes Y... un acte sous-seing privé daté du 31 mars 1988 aux termes duquel elle avait acquis de la SA Etablissements Camille Bouhelier

soit besoin d'aucune stipulation particulière, de délivrer au preneur la chose louée ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 28 mars 2006) que la société d'exploitation et d'élevage agricole de Boussenac

Abdallah, un terrain sis sur la commune de Boueni ; que celui-ci l'a cédé, par acte sous seing privé du 7 avril 1987 à la commune ; qu'un jugement, rendu par le Cadi, le 6 novembre 1989, a annulé l'acte

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Régis Y..., demeurant à Lezignan-Corbières (Aude), Château de Boutenac, en cassation d'un

Maurice X..., né le 24 mars 1938 à Boudenib (Maroc), demeurant à Marseille (BouchesduRhône), ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de

Z... propriétaire du terrain sise à Mzouazia quartier Kavani à côté de la mosquée vers Bouéni 97600 Mayotte, atteste avoir reçu ce jour la somme de 5. 000 euros (cinq mille euros) en acompte sur la vente

conseil de BISCALUX ne peut prétendre ne pas avoir eu connaissance de la décision ayant prononcé la caducité puisque copie de ce jugement a été adressée aux conseils de toutes les parties et que Me Bouhenic

Franck X... était établie à l'égard de X...Madi, né vers 1949 à Bouéni (Mayotte) et de A...

de cette d peine avec celle de 20 ans prononcée à son encontre le 13 juillet 1989 par la cour d'assises de la Seine Saint-Denis ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Sur le pourvoi de Bouhnik

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir débouté MM Abdou Z... , Siaka B...et Nassur B...de leur revendication de la partie restante de la propriété FAIDA 1 commune de Bouéni d'une superficie

fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR condamné la société Generali Iard, in solidum avec les sociétés Allianz, CGE Assurances, Pacifica et Axa France à payer à Mme Marie Jeanne X... née Le Bouhelec

Dominique XWO..., demeurant ..., 645 / de Mme Jacqueline Du JE... épouse Le Boubennec, demeurant ..., 646 / de M. Georges Jean XWP..., demeurant ..., 647 / de M.