responsable des conséquences dommageables de l'accident et condamne in solidum les demandeurs à payer diverses sommes ; "aux motifs que le véhicule conduit par Jacquet, même en serrant au maximum le bord

Y... et Z..., domiciliés à [...] , ont été engagés respectivement le 19 juillet 2007 en qualité d'agent commercial junior et le 23 novembre 2009 en qualité de commercial de bord dans l'établissement de

tente de ne pas perdre de vue l'homme tombé à l'eau pendant que le skipper effectue les manoeuvres pour affaler les voiles ; qu'il est établi que Philippe X... a appelé, par le moyen de la radio de bord

Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

citée devant la juridiction de proximité à la suite de son opposition, Mme Y... a fait valoir qu'y étant effectivement stationnée, elle avait apposé sa carte de "grand invalide civil" sur le tableau de bord

S..., prise en qualité de commissaire à l'exécution du plan de redressement de la société Camping du bord de mer, défenderesse à la cassation.

evait s'assurer du bon fonctionnement de la pompe avant le départ du navire pour les essais, les représentants de la société Coger devaient informer le bor e l'importance qu'il y avait à remplir d'huile

T... a été contrôlé le 12 mars 2017 alors qu'il circulait à Boyer sur l'autoroute A6 à bord d'un véhicule immatriculé [...] à une vitesse retenue de 152 km/h alors que la vitesse autorisée sur cette portion

Z... et son assureur, la cour d'appel s'est bornée à relever qu'il déambulait de nuit, ivre et vêtu de sombre au milieu d'une chaussée à grande circulation et sans éclairage, et qu'il avait refusé de se

Justice à PARIS, le vingt-huit février mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALDEBERT, les observations de la société civile professionnelle BORE

la consommation ; qu'en accueillant la demande des acheteurs, fondée sur le droit de la consommation, en résolution de la vente du camping-car de marque Bürstner, modèle I 685 Elégance, après s'être bornée

procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Dominique X... coupable de la contravention d'excès de vitesse d'au moins 50 km/h à bord

tous ses éléments constitutifs l'infraction dont elle a déclaré le prévenu coupable" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'un piéton, qui marchait de nuit sur le bord

intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 486, 512, 592 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué se borne

Papeete, 27 avril 2017), qu'un jugement du 24 avril 2003 du tribunal de première instance de Papeete, section détachée de Raiatea, a ordonné le partage de la terre [...] n° 159 située à [...], commune de Bora-Bora

véhicule chez le concessionnaire Citroën de Chalon-sur-Saône, la société du Garage moderne ; que les 8 et 28 juillet 1986, le vendeur est intervenu pour installer différents éléments sur le tableau de bord

du Code de l'urbanisme, 593 du Code de procédure pénale, excès de pouvoir, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que Denise X... et Jacques Z... ont été déclarés coupables d'avoir, à Bormes-les-Mimosas

désigne un espace sur lequel sont groupés des immeubles bâtis rapprochés et dont l'entrée et la sortie sont signalées par des panneaux placés à cet effet le long de la route qui le traverse ou qui le borde