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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372206cd580146773f999c
2 février 1994
Alain X..., demeurant ... au Puy-Saint-Bonnet (Maine-et-Loire), 2 ) M. Anibal A..., demeurant Résidence Plaisance Bt. A 1, ...
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civ2
61372126cd580146773f1614
7 février 1990
Bonnet, Muchielli, conseillers référendaires, M.
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01764
11 juillet 2017
Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de M. le conseiller Guéry et les conclusions de M. l'avocat général BONNET ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen
6137215ccd580146773f31f4
10 mai 1991
Bonnet, Mucchielli, conseillers référendaires, M.
6137208dcd580146773eb846
4 novembre 1988
Herbecq, Bonnet, conseillers référendaires ; M.
6137212fcd580146773f1b34
26 avril 1990
Bonnet, Mucchielli, conseillers référendaires, M. Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deroure, les observations de Me Ryziger, avocat de M.
6137216ccd580146773f3a45
19 juin 1991
Bonnet, conseiller référendaire, M. Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chabrand, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M.
Attendu que, pour débouter M. X. de sa demandec/N. Y
61372153cd580146773f2da7
16 janvier 1991
Donne défautc/M. Y
6137218ccd580146773f4b0a
16 octobre 1991
Bonnet, conseiller référendaire, M.
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03554
7 septembre 2016
CARON, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIÉ, de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général BONNET
édure suivie notamment contre lui pour délit de violences etc/André GRIPPI pour contravention de violences
613725f7cd58014677421ed5
26 octobre 1999
il avait dû pénétrer sur la propriété de la famille Grippi pour se rendre au four et que, s'il avait été agrippé par André Grippi, la riposte qu'il avait opposée avait été sans commune mesure avec le geste
ECLI:FR:CCASS:2014:CR06660
10 décembre 2014
Bonnet ; Greffier de chambre : Mme Zita ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BEGHIN, les observations de la société civile professionnelle GASCHIGNARD, avocat en la Cour, et les conclusions
61372659cd58014677424e03
19 février 1997
Bonnet, conseiller référendaire, M. Tatu, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre; Sur le rapport de M.
61372252cd580146773fc020
12 décembre 1994
6137216ecd580146773f3b4c
Bonnet, conseiller référendaire, M. Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Burgelin, les observations de Me Roger, avocat de M.
à l'arrêt d'avoir débouté M. Y... de sa demandec/M. X
613720c4cd580146773ee3b2
24 avril 1989
Bonnet, conseiller référendaire ; M.
613722facd58014677403f8d
28 janvier 1998
Bonnet, Mucchielli, Mme Kermina, conseillers référendaires, M. Kessous, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03462
P..., qui lui a confirmé le caractère inadapté de ces gestes ; que par conséquent, l'hypothèse d'une action malveillante de la part d'un associé jaloux doit être écartée, alors même que le docteur M.
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01384
4 septembre 2019
Bétron ; Sur le rapport de Mme le conseiller SLOVE, les observations de la société civile professionnelle MONOD, COLIN et STOCLET, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général BONNET ;
ECLI:FR:CCASS:2015:CR03754
23 septembre 2015
Bonnet ; Greffier de chambre : Mme Zita ; Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI, les observations de Me BOUTHORS, de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE, HAZAN, avocats en la Cour, et les