ne résidait plus depuis plusieurs années à l'adresse à laquelle lui étaient envoyées les déclarations trimestrielles de renouvellement, ... à Dieppe et il se faisait réexpédier son courrier ... à Berneval-le-Grand

qu'il a été poursuivi, à la requête du seul ministère public, pour infractions à la législation sur les stupéfiants et détention ou transport de marchandises prohibées, commis le 17 novembre 2002, à Beuzeville

ainsi coupable des infractions douanière et de droit commun visées par la prévention ; "aux motifs que, dès la constatation de la détention de stupéfiants par Patrick X... au péage autoroutier de Beuzeville

ET, EN PARTICULIER, MME BEUZEVAL, ANCIENNE EPOUSE DU FILS DU DEFUNT, M DANIEL T., LUI AUSSI DECEDE, PRISE EN SA QUALITE D'ADMINISTRATRICE LEGALE SOUS CONTROLE JUDICIAIRE DE SON FILS MINEUR LOIC T. ;

La Cour à Bellevaux (Haute-Savoie), 82°/ de M.

ajoutait que, le 28 juillet, il avait repris cinq bouteilles vides et en avait remis cinq pleines, mais en avait facturé sept car deux bouteilles avaient été livrées au mois de janvier 1998 en dépôt à Beuzeville

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, STATUANT EN REFERE (PARIS, 3 FEVRIER 1982) QUE LA SOCIETE UNION PLANTERS NATIONAL BANK, CREANCIERE DE M LE BLANC BELLEVAUX, ALORS PRESIDENT-DIRECTEUR

(Eure), en cassation d'un arrêt rendu le 3 juin 1986 par la cour d'appel de Rouen, au profit de Monsieur Claude Y..., demeurant à Beuzeville (Eure), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Carrières de Contenville, dont le siège social est lieudit Les Petits, BP 25 à Beuzeville

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marguerite X..., demeurant 55, HLM Jonquilles, rue Rioult à Beuzeville (Eure)

Yvan B..., demeurant à Berville-sur-Mer, Beuzeville (Eure), en cassation d'un arrêt rendule 27 février 1989 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), au profit : 1°/ M.

juillet 1991, en cassation d'un arrêt rendu le 9 avril 1992 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale, section paritaire), au profit de Mme Z..., Alberte, Marie-Rose B..., épouse A..., demeurant à Beuzeville

est ..., 11 / de la société Pays d'Auge, dont le siège est 31, place de la République, 14102 Lisieux, 12 / de la société Déménagements Heribel, dont le siège est route de Pont Audemer, 27210 Beuzeville

en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1986 par la cour d'appel de Rouen (1ère chambre), au profit : 1°/ de la société anonyme GASTEBOIS ET FILS, dont le siège social est Saint-Maclou à Beuzeville

René Y..., 2°/ de Mme Juliette Y..., née X..., demeurant ensemble à Beuzeville (Eure), Saint-Pierre du Val, Hameau Le Cotentin, 3°/ de la société SAMDA, ayant son siège à Evreux (Eure), ..., 4°

Joseph C..., demeurant à Fatouville Grestain, Beuzeville (Eure), en cassation d'un arrêt rendu le 21 avril 1988 par la cour d'appel de Rouen (Chambre sociale), au profit de M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société System U Nord Ouest - Etablissements Beuzeville, société anonyme, dont le siège est

Emile Y..., demeurant à Beuzeville (Eure), rue de Rioult, défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt : LA