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10 résultats pour « Bertrand BOUQUET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

à l'arrêt d'avoir rejeté son action en concurrence déloyalec/M. X

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00138

Cassation

12 février 2013

12 février 2013

de chocolat » et d'effectuer une comparaison entre les signes "bouquet de chocolat" et "bouquet des gourmets" ; que dès lors, le dépôt de la marque verbale "bouquet des gourmets" ne constitue pas un acte

Source officielle
CC

comm

6137208acd580146773eb633

Cassation

6 juillet 1999

6 juillet 1999

Bertrand X..., demeurant ..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Soctra, 2 / de la SCI Le Bourget Cavillon, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00640

Cassation

5 juillet 2016

5 juillet 2016

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Darbois, conseiller, les observations de Me Bertrand, avocat de la société Maison Apollinaire, de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

61372516cd5801467741ae1e

Cassation

17 octobre 2007

17 octobre 2007

d'un commun accord entre les parties, il a été convenu n'y avoir lieu à dépôt de garantie " ; qu'en l'absence de preuve du versement effectif de la somme litigieuse de 100.000 francs et alors que Bertrand

Source officielle
CC

soc

61372689cd5801467742655e

Cassation

3 juillet 2001

3 juillet 2001

demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 février 1999 par la cour d'appel de Paris (22e chambre civile, section C), au profit de la société Leadair unijet, dont le siège est Aéroport du Bourget

Source officielle
CC

comm

61372369cd5801467740964c

Cassation

1 février 2000

1 février 2000

par la cour d'appel de Paris (1re chambre civile, section A), au profit : 1 / de la société Euralair international, société à responsabilité limitée, dont le siège est Aéroport de Paris, 93350 Le Bourget

Source officielle
CC

comm

6137221ecd580146773fa5e5

Cassation

1 février 1994

1 février 1994

Bousquet Q..., demeurant à Lespinassole (Lot-et-Garonne), commune de Beauville, 7 / de M. D... Daniel, demeurant aux Henris à Saint-Sylvestre (Lot-et-Garonne), 8 / de M. E...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01804

Cassation

18 septembre 2018

18 septembre 2018

Talabardon, Mme de-Lamarzelle, conseillers référendaires ; Avocat général : Mme Caby ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Barbier, les observations de Me BERTRAND

Source officielle
CC

comm

61372368cd58014677409542

Cassation

1 février 2000

1 février 2000

avril 1997 par la cour d'appel de Paris (1re chambre civile, section A), au profit de la société Euralair international, société à responsabilité limitée, dont le siège est Aéroport de Paris, 93350 Le Bourget

Source officielle
CC

comm

61372429cd580146774130ef

Cassation

23 juin 2004

23 juin 2004

Bertrand Kerdal, demeurant Le Champ des Oiseaux, 56890 Saint-Avé 37 / de M. Thierry Le Mevel, demeurant 43, rue Duliscouet, 56100 Lorient, 38 / de M.

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