Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, du 25 mai 2000, qui, pour abus de biens sociaux et complicité de faux, l'a condamné à 20 mois d'emprisonnement dont 14 mois avec sursis

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 4 décembre 2003, qui, pour complicité d'abus de biens sociaux et d'abus de crédit d'une société et pour recel, l'a condamné

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 12 octobre 2000, qui, pour abus de l'ignorance ou de la faiblesse d'une personne vulnérable, contrefaçon ou falsification

de Justice à PARIS, le onze juillet mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUERDER, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, du 23 octobre 1997, qui, pour escroquerie, faux et usage, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement dont 18 mois avec sursis et mise à l'épreuve pendant

X..., directeur de la région méditerranéenne Crédit Lyonnais, le 29 septembre 1995, au sujet de la notation du 1er septembre 1995 et demandait à cette occasion que Paul Z... bénéficie d'un avancement en

confiance et abus de biens sociaux ; qu'en l'espèce, force est de constater que les renseignements dont s'agit, concernent le rôle joué par le Crédit Lyonnais dans la cession de la société Adidas, et

Bernard, contre l'arrêt de cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 16 décembre 2004, qui, pour abus de biens sociaux et abus de confiance, l'a condamné à 30 mois d'emprisonnement, dont 20 mois

Elle a été signée par Bernard X..."

Bernard X... ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

L'exposé financier a été fait par Bernard Y... et Bérénice de Saint-Etienne.

et que les comptes de FIBT pour le même exercice ont fait l'objet de réserves de la part des experts eu égard aux doutes sur les possibilités de recouvrement du solde débiteur du compte courant de Bernard

de l'avocat déjà désigné, maître Bernard C..." ; que maître D... a seul été convoqué au débat contradictoire fixé le 18 juillet 2017, à l'issue duquel, en l'absence des avocats de M.

Eric, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 10 décembre 2004, qui, dans l'information suivie contre Lyne Y..., du chef de recel d'abus

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que les comptes sociaux annuels, les comptes consolidés et les informations financières de la société de banque Le crédit lyonnais

Bernard Y..., domicilié [...]                                         , contre l'arrêt rendu le 3 avril 2015 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale C), dans le litige l'opposant à la société Le

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n°: V 21-19.951 Demandeur: la société Crédit Lyonnais Défendeur: M.

X... et un chèque émis par une société Fivinter qu'elle a, tour à tour, endossés au profit du Crédit lyonnais qui les a escomptés, mais qui étant tous restés impayés à leurs échéances ou présentations