reconnu (cote D 6) ; qu'au surplus, les conditions suspectes dans lesquelles les photocopies lui seraient parvenues alors qu'il venait d'être licencié et les pressions qu'il a exercées sur le témoin Beliard

Y..., Z..., X..., Guillaume, Beligat, Vissant et Dastan, prétendant avoir exécuté clandestinement diverses tâches pour le compte de Raoul A..., en revanche, les premiers juges n'ont nullement constaté

(Charente), en cassation d'un arrêt rendu le 14 février 1991 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au profit de la société à responsabilité limitée Etablissements Belaud-Pardessus, dont le siège

à la Régie autonome des transports parisiens (RATP), établissement public à caractère industriel et commercial, dont le siège est [...] , prise en son établissement Bus MRB centres Aubervilliers, Belliard

d'Angers (1re chambre, section B), dans le litige les opposant : 1°/ à la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Belliard

I... en qualité de représentant de section syndicale au sein de l'établissement « CSE 2-Bus/MRB-Centres Aubervilliers, Belliard, Flandre, Rives Nord, Saint-Denis ». 2.

février 1996 et le maintien de son activité étant autorisé jusqu'au 12 avril 1996 ; que, sur autorisation expresse du directeur des services fiscaux du 22 mai 1997, le receveur principal des impôts de Bellegarde-sur-Valserine

D... a été engagé à compter du mois d'octobre 2008 par la société Domaine de Bellegarde (la société), dont le gérant était M.

, assurée par la société Axa corporate solutions assurance (la société Axa), qui était stationné à vide sur le tarmac de l'aéroport de Limoges Bellegarde, a glissé sur le sol légèrement en pente en raison

Marie-Bélisande, - D...

[W] [P], domicilié [Adresse 4], 5°/ le GAEC La Ferme de Bellegarde, dont le siège est [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° G 19-25.843 contre l'arrêt rendu le 24 septembre 2019 par la cour d'appel

le procès-verbal de saisine et d'interpellation du 4 janvier 1999 vise l'article 78-2, alinéa 3, du Code de procédure pénale et mentionne que les fonctionnaires de police, en procédant en gare de Bellegarde-sur-Valserine

étaient suffisants à l'échelle de la ZAC, puisqu'aussi bien la voierie, les réseaux d'eau, d'assainissement et le réseau pluvial étaient déjà existants et que les plans de l'étude d'impact de la ZAC de Bellegarde

J... pour laisser supposer l'existence d'une discrimination dans son évolution de carrière et de rémunération, l'appelant se borne à se prévaloir : - d'un panel limité aux agents de l'agence de Bellegarde

[X], l'EARL de Bellegarde et Mme [E], en qualité de mandataire judiciaire à la procédure de redressement judiciaire et de commissaire à l'exécution du plan de l'EARL de Bellegarde et de M.

afin de voir prononcer la nullité de la vente et d'obtenir l'indemnisation de leurs préjudices ; que la SCI Palauca a appelé en intervention et en garantie la société civile professionnelle Bourdeau-Bernigaud

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme BELLIARD, dont le siège social est à Vendeuvre du Poitou (Vienne), route de Poitiers,

l'arrêt suivant : Attendu que, par acte enregistré au greffe de la Cour de Cassation le 29 décembre 2003, la SCP Gatineau, stipulant pour la société Pechiney électrométallurgie, devenue SKW Bellegarde