avec leurs couvercles, ceux-ci étant censés nécessairement permettre la fermeture des barquettes destinées à recevoir des fraises; qu'il résulte des propres constatations de la cour d'appel que la

A...), somme destinée à constituer le capital de la SA "Marnial Barquettes" en cours de constitution; que les trois chèques libellés à l'ordre de "Marnial Barquettes" avaient été en fait encaissés par

Pierre, Dorly, Mme Solange Gautier, M. de Givry, conseillers, Mmes Batut, Kermina, conseillers référendaires, M.

, sa nature et son utilisation ; qu'en dehors du cas du jeune Mickaël, au moins un autre enfant a déclaré avoir reçu des coups avec ladite baguette ; que des parents se sont plaints à plusieurs reprises

d'avoir rejeté cette demande, alors, selon le moyen, qu'il résulte des constatations de l'arrêt attaqué que, d'après le ticket de caisse produit, Mme Y... avait acheté, le 4 novembre 1991, quatre baguettes

. ; que X... a acheté en liquide, sans facture ; que ce bahut a donc été exporté sans facture et a été acheminé en Belgique, de façon clandestine ; que X... ne pouvait ignorer l'origine frauduleuse de

A..., administrateur judiciaire, demeurant ..., agissant en sa qualité d'administrateur avec les pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre du plan de continuation de la SNC Les Banquettes rouges, 3 /

..., en cassation d'un jugement rendu le 21 mars 1996 par le tribunal d'instance de Tourcoing (élections professionnelle), au profit de l'Association autonome des salariés de l'encadrement de Vert Baudet

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Banette et compagnie, dont le siège est

000 francs à 8 000 francs ; que cette vente a été concrétisée par une facture établie par Auguste Z...sur laquelle Adolphe Y...a reconnu sa signature ; que, selon les déclarations d'Adolphe Y..., le bahut

Y... tendant à voir déclarer irrecevable la constitution de partie civile de cet organisme ; que le moyen d'irrecevabilité invoqué par le conseil des appelants, tiré de ce que la ligue nationale de basket

B..., Président du CSP, pour contracter avec une équipe nationale de basket et que pour le convaincre de se charger du CSP de [...], M.

Baudet et fils (la société Baudet) distribuait le matériel commercialisé par la société Claas France (la société Claas) en vertu de contrats de distribution, qui s'inscrivaient dans une relation commerciale

la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société MR promotion et de la société MP associés, ès qualités, de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société JDA [Localité 3] basket

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société des Barmettes

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 3 mai 1976 en qualité d'employée administrative par la société Baillet

X... a été engagé le 21 juin 1988 par l'association Union amicale Cognac basket-ball (UACBB), en qualité de joueur de basket-ball de haut niveau, suivant contrat à durée déterminée d'une durée de trois

cette résiliation, en faisant notamment valoir que les sommes réclamées n'étaient pas dues, pour être calculées sur les revenus provenant de la location de chambres à l'occasion de réunions ou de banquets