CHOLLET, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10266 F Pourvoi n° S 15-14.634 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, M.

Chollet, Mme Cobert, M. Pronier, conseillers référendaires, M.

Chollet, conseiller doyen, Mmes Goasguen, Vallée, Guyot, Schmeitzky-Lhuillery, MM. Rinuy, Schamber, Ricour, Mme Van Ruymbeke, conseillers, MM. Alt, Flores, Mmes Ducloz, Brinet, MM.

Cachelot, Garban, Chollet, conseillers référendaires, M.

Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, M.

Chollet, Pronier, conseillers référendaires, M.

à Cholet (Maine-et-Loire), au lieudit "Le Bois Laballe" ; en cassation de l'arrêt rendu le 25 juin 1985 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile), au profit de : 1°)- Monsieur I...

du cycle (GARAC) a chargé la société Syndex d'une mission d'expertise comptable en vue de l'examen des comptes de l'année 1991; que la société Syndex a adressé une lettre de mission définissant les axes

Chollet, Pronier, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

P..., a fixé en début d'année des objectifs d'axes d'amélioration, rien n'a été mis en oeuvre au sein de votre service.

A..., d'une part, de Michel B..., d'autre part, qui affirmaient l'un comme l'autre avoir franchi au vert le feu de signalisation réglant leur axe de circulation respective, à raison d'un dysfonctionnement

Pons, Choquet, conseillers référendaires, et Mme Maréville, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée, en application de l'article R. 431-5 du code de l'organisation

dans un environnement calme, proche de commerces d'une petite agglomération (500 mètres du centre-ville), à une distance raisonnable d'une grande métropole ([...] km) et de bassins d'emplois (Nantes, Cholet

Il a estimé sa vitesse à environ 90 à 100 kml heure ; "Julie C... a confirmé cette version des faits ; "Stéphane X..., choqué par l'accident, n'a aucun souvenir des circonstances de celui-ci ;

Les récentes commercialisations de Cholet, Romans (extension) et Bordeaux ont ainsi impliqué pour chacun des locaux loués plusieurs rendez-vous sur site nécessitant des déplacements souvent contraignants