AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que le 12 mars 1999 a été conclu un accord-cadre relatif à l'aménagement

[lire : X...] produit des attestations qui laissent supposer que son épouse entretenait une liaison avec M.

ABSORBEE PRENAIT FIN ET LUI AVAIT OFFERT DANS LE CADRE DU CONTRAT SUBSISTANT UN COMPLEMENT DE REMUNERATION SUR LA VENTE DES ANCIENS PRODUITS AUBERY-BANCAUD, CE QU'IL AVAIT REFUSE ; QUE LA COUR D'APPEL

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que le 12 mars 1999 a été conclu un accord-cadre relatif à l'aménagement et la réduction du temps

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que le 12 mars 1999 a été conclu un accord-cadre relatif à l'aménagement et la réduction du temps

le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 17 octobre 2002), que la société Centre expérimental de recherches et d'études du bâtiment et des travaux publics (CEBTP) a, dans le cadre

Le syndicat CGT des personnels du groupe Audiens est intervenu à ses côtés.

du Travail et de la Solidarité pour la période de 1949-1988 suppose que les opérations liées à l'amiante représentaient une part significative de son activité.

dont le siège est [...]                                           , contre quatre arrêts rendus le 11 mai 2016 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), dans les litiges l'opposant : 1°/ à Mme Audrey

X... et des cent dix-sept autres salariés, du syndicat CGT et du syndicat employés et cadres des organismes sociaux similaires de Lyon et du Rhône CGT-Force ouvrière, de la SCP Gatineau et Fattaccini,

des ports permettant aux dockers de bénéficier de l'allocation anticipée des salariés de l'amiante, liste fixée par arrêté du 7 juillet 2000, modifié, aucune des sociétés contre laquelle les demandes

V..., la charge de rapporter la preuve qu'il exerçait des fonctions techniques, distinctes de celles liées au mandat, de sa subordination à la société Aures technologies, quand il appartenait à cette dernière

apporté au dépôt de la déclaration de cessation des paicments a contribué à augmenter I'insuffisance d'actif de 785 000 € en ce que Ies pertes du l'URSSAF, dc la société Lionsbridge, de la société Audiens

Aude, épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, du 11 mars 1999, qui a condamné, le premier, pour abus de biens sociaux, abus de confiance et banqueroute, à

M... : "Gaël K... se fait saisir sa voiture fin août 2003, Aurélie M... identifie Y...

Michel D..., domicilié [...], 7°/ à Mme Audrey E..., épouse B..., domiciliée [...], 8°/ à Mme Lise F..., domiciliée [...], 9°/ à Mme Katia G..., domiciliée [...], 10°/ à Mme Stéphanie H..., domiciliée

et pouvoir bénéficier des heures supplémentaires » ; qu'or, parmi les cadres, seuls ceux qui sont soumis à une convention de forfaits ou les cadres dirigeants sont exclus du champ de la réglementation

M... a été engagé par la société Audirep Interview, devenue la société Hexacall (la société), en qualité d'enquêteur, dans le cadre de contrats à durée déterminée d'usage du 20 novembre 2004 au 4 octobre