ses fonctions au sein de ce cabinet des lettres par lesquelles ils s'engageaient à le suivre dans un cabinet concurrent ne pouvait, sans violer l'article 314-1 du Code pénal affirmer qu'il n'y avait pas

314-1 du code pénal. » Réponse de la Cour Vu l'article 314-1 du code pénal : 9.

314-1 du code pénal et 593 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour Vu l'article 593 du code de procédure pénale : 7.

LA COUR, Vu le mémoire ampliatif produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 314-1 du Code pénal, 591 du Code de procédure pénale, et 7 de la Convention européenne

314-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a relaxé Yves X... des fins de la poursuite engagée du chef

314-1 du Code pénal, 198, 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance du 5 mars 1998 ayant dit n'y avoir

111-4 et 314-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a renvoyé Rémi X... des fins de la poursuite ; "aux motifs qu'aux termes de l'ordonnance

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 314-1 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale

485 du Code de procédure pénale ; Que, dès lors, le moyen doit être écarté ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-3, 314-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de

314-1 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Marcel X... coupable d'abus de confiance et l'a condamné à 6 mois

[E], actuel gérant de la société [6], devant les enquêteurs, la chambre de l'instruction n'a pas justifié sa décision au regard des articles 314-1 du code pénal, 177 et 593 du code de procédure pénale

T..., la cour d'appel a privé sa décision de motifs et violé les articles 314-1 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale, 2°/ l'abus de confiance suppose le détournement d'une somme ou d'un

314-1 du Code pénal ; que si la juridiction civile qui a débouté Jean-Richard X... de sa demande en paiement d'honoraires de recouvrement de créance dirigée contre le Crédit Agricole n'a pas été précisément

314-1 du code pénal . » 7.

314-1 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale ; 3°/ qu'en relevant, pour confirmer l'ordonnance de non-lieu, que l'élément intentionnel fait défaut, sans répondre à l'articulation essentielle

132-2, 313-1, 314-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt du 11 février 2004 a déclaré Michel X... coupable d'escroquerie et d'abus de confiance à l'occasion de

314-1 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour Vu les articles 314-1 du code pénal et 388 du code de procédure pénale : 7.

314-1 du nouveau Code pénal, violation de l'article 408 ancien du Code pénal, violation de l'article 121-3 du nouveau Code pénal, méconnaissance des exigences de l'article 593 du Code de procédure pénale