en démolition des consorts Y... sur le fondement de ce texte, impropre à sanctionner le non-respect d'une prescription réglementaire, l'arrêt a violé l'article 1143 du Code civil ; 58) que l'article 2,

1382 du Code civil, tout en demandant la confirmation du jugement qui se fondait sur le trouble anormal de voisinage ; qu'en substituant d'office aux fondements allégués la règle issue de l'article 1143

1134 du code civil dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016. » Réponse de la Cour Vu l'article 1147 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue

1134 du code civil dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016. » Réponse de la Cour Vu l'article 1147 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue

1143 du Code civil ; Mais attendu qu'ayant constaté que les consorts X... invoquaient à titre principal, la violation des règles contractuelles figurant aux articles 14 et 19 du cahier des charges

4 et 5 du code de procédure civile ; 2°/ que selon l'article 1143 du code civil, le créancier a le droit de demander que ce qui aurait été fait par contravention à l'engagement du débiteur soit détruit

Sur le fond Au visa de l'article L. 480-13 du code de l'urbanisme, des articles 1382 et 1383 du code civil et de l'article 1143 du code civil, les époux X... et les consorts Y... sollicitent la démolition

Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 24 août 2001) que M.

8 et 9 de la loi du 10 juillet 1965, ensemble l'article 1143 du Code civil ; 2 ) que, dans ses conclusions délaissées la SCI Quincydent soulignait que les copropriétaires des lots nouveaux, découlant

1143 du code civil dont les dispositions n'étaient pas invoquées, la cour d'appel a violé l'article 16 du code de procédure civile ; Alors 2°) qu'en tout état de cause, après avoir constaté que le

elle l'a fait, la cour d'appel, qui n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations, a violé l'article 1134 du Code civil, ensemble l'article 1142 du même Code ; 2 ) qu'en statuant

1143 du Code civil ; alors que 2°) la cour d'appel omet d'examiner si le refus systématique opposé par les époux Y... à toute démarche tendant à déboucher sur la régularisation de la situation à laquelle

Y..., la Cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article 1143 du Code civil" ; Mais attendu qu'après avoir constaté l'existence d'un ancien amas de pierres à l'endroit

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1143 DU CODE CIVIL; ATTENDU QU'EN VERTU DE CE TEXTE, LE CREANCIER A LE DROIT DE DEMANDER QUE CE QUI AURAIT ETE FAIT PAR CONTRAVENTION A L'ENGAGEMENT SOIT DETRUIT;

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1143 DU CODE CIVIL; ATTENDU QUE, POUR N'ACCORDER QU'UNE REPARATION PECUNIAIRE A ABRIOUX QUI, PAR ACTE DU 25 JUIN 1975 AVAIT DEMANDE LA DEMOLITION DU PREMIER ETAGE

[S], propriétaire apparent du lot 37, la cour d'appel a violé l'article 1134 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016 ; 5°/ que le propriétaire d'un

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1143 DU CODE CIVIL; ATTENDU QU'EN VERTU DE CE TEXTE, LE CREANCIER A LE DROIT DE DEMANDER QUE CE QUI AURAIT ETE FAIT PAR CONTRAVENTION A L'ENGAGEMENT SOIT DETRUIT;

aux clauses du règlement, ne pouvait, sans violer l'article 1143 du Code civil, refuser d'ordonner la démolition de l'immeuble ; 3°/ alors, enfin, que tout propriétaire d'un lot peut exiger des autres