Arnaud X..., 2°/ Mme Karine Y..., épouse X..., domiciliés [...] , contre l'arrêt (n° RG : 15/00567) rendu le 30 janvier 2017 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), dans le litige les opposant

Nicomède, Félix Francourt, demeurant Hauteur Bourdon, à Basse-Pointe (Martinique), 36°) de M.

Arnaud Y... ouvert à la banque populaire de Bourgogne Franche-Comté de versements assez réguliers en espèces, notamment les 7 septembre et 19 octobre 2011, à ces deux dates deux fois 315 euros en pièces

Joël D..., demeurant La Motte Bourbon, 86120 Les Trois Moutiers, 11°/ de M.

Y..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Arnaud Silvestre de D..., demeurant ... 9 / la société Cochery, Bourdin et Chausse, venant aux droits de la société Albert Cochery, dont le siège est ..., 10 / M.

Arnaud X... relève au regard de la date de son entrée en fonction en qualité d'agent de contrôle, de la Convention collective applicable de 1976 au 31 décembre 1992.

(Côte-d'Or), 2°) La Caisse d'Assurances Mutuelles Agricoles (CRAMA) de Bourgogne (Franche-Comté), dont le siège est30, boulevard de Champagne à Dijon (Côte d'Or), en cassation d'un arrêt rendu le

Arnaud Silvestre de D..., demeurant ... 10°/ de la société Cochery, Bourdin et Chausse, venant aux droits de la société Albert Cochery, dont le siège est ..., 11°/ de M.

Armand X..., domicilié ..., contre l'arrêt rendu le 17 mars 2009 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à Mme Martine Y..., épouse Z..., domiciliée ...,

Basse Mer, en cassation d'un arrêt rendu le 7 mars 1997 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre civile, section B), au profit de la société anonyme Transcosatal Finances, dont le siège est Cours Bourbon

Armand X..., domicilié ..., contre l'arrêt rendu le 17 mars 2009 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à Mme Valérie Y..., domiciliée ..., défenderesse

8, F14) ; que la société Arand LTD reçoit du courrier à l'adresse 74, ...

8, F14) ; que la société Arand LTD reçoit du courrier à l'adresse 74, ... 75016 Paris (pièce G7-1) ; que les recherches sur le réseau internet font apparaître que la société Arand LTD dispose d'un site

Maurice Bouron, demeurant 105, rue Condorcet à La Seyne-sur-Mer (Var), 10 / de M.

Maurice Bouron, demeurant 105, rue Condorcet à La Seyne-sur-Mer (Var), 10 / M.

Armand-Prevost, Mme Vigneron, conseillers, M. Le Dauphin, Mme Geerssen, M. Rémery, conseillers référendaires, Mme Piniot, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

BOURDIN ET CHAUSSEE, LA S. A.