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360 résultats pour « Armelle Bellon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

Attendu qu'au cours de l'information suiviec/Dominique X

6137258acd5801467741e9c5

Cassation

29 septembre 1992

29 septembre 1992

devant la cour d'assises des chefs de vol aggravé par un port d'arme et d'association de malfaiteurs ; "aux motifs, en ce qui concerne Martial Bedon, que s'il a été saisi à son domicile d'importantes

Source officielle

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CC

cr

6137267bcd58014677425ebc

Cassation

5 janvier 2000

5 janvier 2000

date du 5 août 1999, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des YVELINES sous l'accusation de vol avec arme, tentative d'homicide sur un fonctionnaire de police et violences sous la menace d'une arme

Source officielle
CC

comm

61372467cd58014677415399

Cassation

22 février 2005

22 février 2005

grief concernait une concertation entre les sociétés Produits bétons du Maine, Le Béton mécanique, Préfabrication OP Lafarge et Lafarge béton préfa du fait de la signature, le 6 juin 1996, d'un protocole

Source officielle
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civ3

60794d089ba5988459c47d9e

Cassation

2 octobre 2002

2 octobre 2002

sur l'aménagement d'une carrière et comprenant la fourniture des matériels et équipements et leurs installations, soit notamment un concasseur avec sa structure métallique à monter sur une structure béton

Source officielle
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cr

613725b4cd5801467741fe7b

Cassation

20 août 1997

20 août 1997

Farid, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RIOM, en date du 6 mai 1997 qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du PUY-DE-DOME sous l'accusation de vol avec arme et vol ;

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CC

cr

61372698cd58014677426d95

Cassation

8 novembre 2005

8 novembre 2005

l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 7 juillet 2005, qui les a renvoyés devant la cour d'assises des PYRENEES-ORIENTALES sous l'accusation de vol avec armes

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cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00922

Cassation

1 juillet 2026

1 juillet 2026

[H] [U], les observations de la SELAS Froger & Zajdela, avocat de l'État français, et les conclusions de Mme Bellone, avocate générale référendaire, après débats en l'audience publique du 3 juin 2026 où

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cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00222

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

l'a condamné à huit ans d'emprisonnement avec une période de sûreté des deux-tiers, dix ans d'interdiction de détenir ou porter une armeet prononcé une mesure de confiscation.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00315

Cassation

12 mars 2025

12 mars 2025

, l'a condamné à sept ans d'emprisonnement, quinze ans d'interdiction de détenir ou porter une arme soumise à autorisation, cinq ans d'inéligibilité, cinq ans d'interdiction de séjour, une confiscation

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civ1

613722a1cd580146773ff611

Cassation

6 mars 1996

6 mars 1996

Arme - MM.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00226

Cassation

25 janvier 2023

25 janvier 2023

, recel, infraction à la législation sur les armes et association de malfaiteurs, l'a condamné à quatorze ans de réclusion criminelle et cinq ans d'interdiction de détenir ou porter une arme soumise à

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civ3

6079432b9ba5988459c414da

Cassation

22 janvier 1974

22 janvier 1974

ARME PAR LA SOCIETE D'ETUDES DU CENTRE-OUEST (SETCO); ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AUDIT ARRET D'AVOIR ESTIME QUE LA SETCO ETAIT CONTRACTUELLEMENT RESPONSABLE DES FAUTES QU'ELLE AVAIT COMMISES DANS

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cr

6079a8949ba5988459c4e024

Cassation

26 février 1969

26 février 1969

ETAIT ADMINISTRATEUR POUR L'EXECUTION DES FONDATIONS, DES PARTIES DE BETON ARME ET DE MACONNERIE, DE LA MENUISERIE, DU CARRELAGE ET DE LA PLOMBERIE; QUE LADITE SOCIETE LAUBEUF AVAIT SOUS-TRAITE POUR

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cr

6079a8b19ba5988459c4e9a9

Cassation

19 juin 1974

19 juin 1974

ARME (ETBA) AGREE PAR LA CAISSE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA REUNION POUR EFFECTUER DES ETUDES DE BETON ARME ET POUR DELIVRER A CET EGARD DES ATTESTATIONS DESTINEES A ETRE JOINTES AUX DEMANDES DE PRETS

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cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR51487

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

ans d'interdiction de détenir ou porter une arme soumise à autorisation et cinq ans d'inégibilité.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR51498

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

, dix ans d'interdiction de séjour et cinq ans d'interdiction de porter une arme soumise à autorisation.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR51313

Cassation

16 novembre 2022

16 novembre 2022

deux ans d'emprisonnement, quinze ans d'interdiction de détenir ou porter une arme soumise à autorisation et l'interdiction définitive du territoire français.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01579

Cassation

16 novembre 2022

16 novembre 2022

, recels et destruction en bande organisée, et infractions à la législation sur les armes, en récidive, a ordonné la prolongation exceptionnelle de sa détention provisoire.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01058

Cassation

29 juin 2022

29 juin 2022

deux ans d'emprisonnement, quinze ans d'interdiction de détenir ou porter une arme soumise à autorisation et l'interdiction définitive du territoire français.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50801

Cassation

29 juin 2022

29 juin 2022

permis, défaut d'assurance, l'a condamné à un an d'emprisonnement et cinq ans d'interdiction de détenir ou porter une arme soumise à autorisation.

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