X..., transporteur routier, a été chargé par la société Ariane Trucks, commissionnaire de transport, d'acheminer de la marchandise de Roumanie à divers lieux du territoire français chez la société Trafer

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée ARANDA DIFFUSION, dont le siège social est ...

Jean-Claude X... et Mme Ariane X...

Axa assurances IARD, société anonyme venant aux droits de la société Union des assurances de Paris, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 octobre 1999 par la cour d'appel de Montpellier

à l'exécution de tous travaux nécessaires à la sauvegarde de celui-ci ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 14 décembre 1999), que les copropriétaires de l'immeuble des jardins de l'Ariane

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Mme veuve Z... née Ariane Y..., prise tant en son nom personnel, qu'en tant que représentante légale

[O] [J] a été désigné en qualité de liquidateur de la Sci Arena, en remplacement de M.

Z..., demeurant ..., 9°/ de la société GJ Di Rosa, société à responsabilité limitée, dont le siège est résidence l'Ariane Kassandra III, ..., défendeurs à la cassation ; La société Sacer a formé

d'honoraires incluant un honoraire complémentaire de résultat et portant en outre mandat pour l'établissement d'une promesse synallagmatique de vente d'un terrain ; que le 29 novembre 1995, après le décès d'Armand

Armand, - Y...

cour d'appel d'Aix-en-Provence ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Montpellier

SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Wurth France, société anonyme, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 1er mars 2017 par la cour d'appel de Montpellier

de l'arrêt du 23 mai 2001, il a été fait retour de l'avis de réception portant au moyen du cachet personnel du mandataire liquidateur, la mention : "Christine X... mandataire judiciaire, ... 34000 Montpellier

d'appel de Nîmes ; remet, en conséquence, sur ce point, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Montpellier

Guy, contre l'arrêt n° 1561 de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 17 octobre 2002, qui, pour faux et escroquerie, les a condamnés, chacun, à 10 000 euros d'amende et

Francis, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 11 janvier 2000, qui, pour abus de biens sociaux, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement dont un an avec

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que MM. X..., Y... et Z... ont été poursuivis du chef d'escroquerie en bande organisée les réunissant à des rédacteurs de la Mutuelle des Architectes Français

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, à la suite d'un signalement Tracfin, en date du 23 février 2007, faisant état de mouvements importants et suspects sur les comp