France, Apple Sales International et Apple Distribution International n'étaient pas réunies. 22.

de vente, recherches de produits nouveaux, etc...) qui concourent au développement des ventes d'un produit ou d'un service" et que, pour cette activité, la société s'est vu attribuer le numéro de code APE

quant à la vente du modem Apple Cat II ; qu'il s'ensuit que la clause de non-concurrence avait pour objet la protection de la vente, par la société Ordinateur express à la société Apple, de son modem

débats à l'audience de la Cour n'ont apporté aucun élément nouveau de nature à remettre en cause l'analyse des premiers juges ; l'interdiction pour un professionnel de pêcher les araignées de mer en apnée

Y... étant désigné représentant des créanciers ; que le 17 novembre 1992, puis le 8 janvier 1993, l'association pour la protection des patrons indépendants (l'Appi), à laquelle la société avait adhéré

Parabole Réunion, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 31 janvier 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 2), dans le litige l'opposant à la société Apple

qui devront être retirés et restitués à Apple, ainsi que la saisie des documents listés en pièce n° 18 de la société Apple qui devront être retirés et restitués à Apple et a rejeté les autres demandes

dont le siège social est à Zierikzee (Pays-Bas), 4300 AA, BP 9, en cassation d'un arrêt rendu le 27 mars 1991 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre, section B), au profit de la société anonyme Appa

que l'arrêt attaqué a déclaré Z... coupable du délit d'homicide involontaire ; "aux motifs que l'adolescent a été victime d'une syncope hypoxique parce qu'il était parvenu à un stade critique d'une apnée

Y..., conseiller, les observations et plaidoiries de la SCP Piwnica et Molinié, avocat des sociétés Apple Sales International, Apple Inc. et Apple retail France, de la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, avocat

mois et de désigner l'UDAF du Loiret pour exercer la mesure, alors « que, pour prononcer une curatelle renforcée, qui se substitue à la curatelle simple, le juge doit constater que le majeur n'est pas apte

maroquinerie (la société) ; qu'elle a été en arrêt maladie du 30 octobre 2000 au 24 décembre 2000 et du 8 janvier 2001 au 4 février 2001 ; que le 20 février 2001, le médecin du travail l'a déclarée apte

X... a été victime d'un accident du travail le 27 mars 1990, à la suite duquel le médecin du travail a délivré un certificat le 21 juin 1990 portant la mention "apte ; éviter les travaux en hauteur" ;

France, Apple Distribution International Limited, Apple Operations Europe Limited, aux droits de laquelle vient la société Apple Operations International Limited, Apple Europe Limited, Apple Inc., Apple

lui était pas applicable parce qu'"une partie importante de ses travaux concerne les recherches, les documentations, les formalités et les prestations de services", que la classification INSEE (code APE

travail", l'activité salariée effectivement exercée par l'assuré; qu'en déclarant que ce texte ne stipule pas "de reprendre son travail", et qu'en conséquence, il importait peu que l'assuré soit apte

X... auprès de la société MAAF spécifiait que la période d'indemnisation cessait dès que l'assuré était jugé médicalement apte à reprendre une activité professionnelle quelconque même à temps partiel ;

déclaration d'appel [était] sans effet sur la portée de l'effet dévolutif de l'appel, puisqu'aucune mention de renvoi, a fortiori expresse, à ladite annexe n'a[vait] été portée dans la déclaration d'appe