Les Muriers de l'ensemble de ses demandes à l'encontre de M.

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la SCI les Vieux Mûriers, la condamne à payer à Mme X... la somme de 3 000 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE MURIER EST TITULAIRE DE DEUX PENSIONS DE VIEILLESSE, L'UNE SERVIE DEPUIS LE 1ER AVRIL 1966 PAR LE REGIME DES INDUSTRIELS ET COMMERCANTS SUR LA BASE DE 110 TRIMESTRES VALIDABLES

Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation, la société Mutuelle des architectes français, agissant en ses qualités d'assureur dommages ouvrage et d'assureur CNR de la SCI les Muriers

____ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Dulac, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société des Francs Mûriers

bornage de leurs propriétés ; qu'en se contentant, pour infirmer le jugement entrepris, de considérer qu'il était constant qu'une clôture grillagée avait été installée il y avait une cinquantaine d'années

Y... , X... et la SCI les Muriers sont intervenus volontairement à l'instance ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société CTM fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa

commandement aux fins saisie vente et, le 6 octobre 2003, une assignation à comparaître devant le tribunal de commerce d'Amiens pour obtenir le paiement de sommes au titre de surprimes d'assurance des années

[E] [L], ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, Mme [P] [B] épouse [A], ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, la société Anne d'Ancy,

[K] [M], ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, Mme [B] [E] épouse [S], ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, la société Anne d'Ancy,

C... de son droit au bénéfice, cependant qu'aucun dividende n'avait été distribué depuis de nombreuses années, les actionnaires majoritaires ont commis un abus. 10.

-14.696 contre l'arrêt rendu le 7 février 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-2, anciennement dénommée 9e chambre B), dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires Les Mûriers

relativement auxquels il est fourni des précisions suffisantes pour qu'ils soient exploitables ne sont pas pertinents ; qu'en effet ils se rapportent à des biens situés rue de Verdun, rue des Acacias, rue des Mûriers

Romain YG..., demeurant 6, Venelle des Mûriers, 57200 Sarreguemines, 147°/ de Mme Nicole YI..., demeurant ..., 148°/ de M.

joints de fractionnement, soit enfin par fissuration des carrelages restés en place ; qu'il est constant à la fois que l'ouvrage a été réceptionné sans réserves et que les désordres se sont révélés dans l'année

cet égard, si le rôle causal de la fluctuation de la nappe qui, en position haute, affecte la résistance au cisaillement n'est pas contesté dans le contexte des conditions hydrométéorologiques des années

X...une indemnité de licenciement calculée sur une ancienneté de quatorze années et huit mois, alors, selon le moyen, qu'il résulte de l'article 14 de l'accord paritaire national du 21 octobre 1975 que

capricornes et de fourmis xylophages, à l'exception de traces de termites dont il mentionne expressément qu'elles sont absentes dans la maison ; Que s'agissant de la présence d'attaque de termites dans le mûrier