Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 26 octobre 1998), que Mme Y..., agissant alors en qualité d'administrateur au redressement

Selon l'arrêt attaqué (Colmar, 30 septembre 2020), par acte du 18 juin 2010, la SCI Bliss (la société Bliss), représentée par M. [B] [M], et M.

X..., employé par la société Gesmin (la société) comme caissier d'une station-service, a été victime d'un accident du travail ; que pour échapper à ses agresseurs, il a rejoint son local blindé pour en

Schmidt, les conseillers Mme Blin et Mme X... et le greffier Mme Roman, alors, selon le moyen, que l'assistance du greffier au délibéré, telle qu'elle ressort des énonciations de l'arrêt, caractérise une

fonctions de conducteur de travaux, a été licencié le 4 octobre 2002 pour faute grave ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que son licenciement était fondé sur une faute grave alors

et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale, "en ce que l'arrêt attaqué mentionne la composition de la chambre d'accusation par l'énoncé des noms des magistrats exclusivement, " "alors

R... avait été victime, le 27 novembre 2008, à bord d'un véhicule blindé, sans constater que l'adjudant, M.

X... et le Blein) résulte effectivement d'une erreur de Le Maréchal qui n'avait pas réalisé que les intéressés étaient non seulement membres élus du comité d'entreprise mais aussi membres de droit que

camions ont été repris par la Société strasbourgeoise de surveillance, tandis que la clientèle s'est dirigée vers la Société colmarienne de surveillance, seule société de transport de fonds existant alors

en qualité de secrétaire générale, exerçait toutes les tâches administratives de secrétariat, devait rechercher si, en raison de la petite taille de l'entreprise, il n'appartenait pas à la salariée, alors

X..., un voisin qui avait également constaté que les ouvriers avaient cassé la porte blindée de l'appartement (...) ; que l'instruction n'a pas permis d'identifier les ouvriers qui avaient procédé à un

Jeol, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Bourges 26 avril 1989) que la société Look, alors in bonis, a vendu à la société Nordica

SARL (pièces 1. 2, 1. 3 et 4. 1) ; qu'ainsi, Maurice X..., Charlotte X... et Yvonne Y..., ont cédé les 660 000 actions de la société Inter Alsace Holding pour un montant global de 183 259 250 francs, alors

résulte de l'arrêt attaqué qu'un ouvrier de la société Verdino constructions, qui procédait sur un toit-terrasse au stockage de banches acheminées sur celui-ci au moyen d'une grue, a fait une chute alors

François X..., demeurant ... les Bains, en cassation d'une ordonnance rendue le 19 décembre 1995 par le premier président de la cour d'appel de Caen, au profit de la SCP Viaud, Reynaud, Blin, Lion-Blin

X..., engagé le 8 juin 1990 par la société Henri Blin en qualité de chauffeur poids lourd, a été licencié pour motif économique le 14 avril 2009 ; qu'après avoir adhéré au contrat de transition professionnelle

recherché la responsabilité de la banque ; Sur le second moyen, pris en ses trois branches : Attendu que la caution fait grief à l'arrêt du rejet de sa demande en paiement de dommages-intérêts alors

devenue la société Christophe X..., désignée en qualité de liquidateur de cette SCI (la société X..., ès qualités), a, par lettre du 15 janvier 2002 valant mise en demeure, réclamé à la société Bar Blin