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5 résultats pour « Alexis NAIT MAZI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100248

Cassation

9 mars 2011

9 mars 2011

un journal aux Etats-Unis en janvier 2004 pour trouver "le bébé de leur rêve" ; que peu après, Mme Y..., enceinte de six mois, leur a fait connaître qu'elle envisageait de faire adopter son enfant à naître

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03539

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

Mon mari est devenu fou, il m'a frappée et me séquestre. Aidez-moi, ce n'est pas une blague j'habite au [...] et je m'appelle Sophie C... D....

Source officielle
CC

cr

61372627cd580146774235b6

Cassation

22 mai 2002

22 mai 2002

Fondeur Paris " et " Alexis I...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110513

Cassation

12 juillet 2017

12 juillet 2017

1998 (pièce n° 44 intimées) qu'une somme de 243.333,34 euros a été virée le 14 mai 1998 sur le compte de Mme DA COSTA LIMA (mère de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100611

Cassation

10 octobre 2018

10 octobre 2018

(Venezuela), 130°/ Mme Naiker MMMM... PPPPPPPP..., domiciliée [...] , 131°/ Mme OOOO... Isabel MMMM... LLLLLLLLLL... , domiciliée [...] , 132°/ Mme QQQQQQQQ... PPPP...

Source officielle