, à PARIS, le vingt et un novembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire RACT-MADOUX et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Z... s'est rendu caution solidaire de la société Etablissements Guigaz Alexis (la société) pour toutes les sommes dont celle-ci serait débitrice envers la Banque de Savoie (la banque) ; qu'après son

ce contrat de dépôt-vente ne saurait donc être discutée ; que la mention figurant dans le certificat de garantie selon laquelle le véhicule a été « vendu par le garage Alexi Auto » devait seulement s'entendre

Raymond XI..., demeurant Grand Bourg, Marie-Galante (Guadeloupe), 75°/ de M. Audebert Donatien XK..., demeurant section Caféière à Deshaies (Guadeloupe), 76°/ de M.

Cette demande est recevable, s'agissant d'une demande reconventionnelle en lien avec la demande de la SCI Alexix tendant à entendre dire que le dépôt de garantie n'avait pas lieu d'

civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, de Me Y... et de Me BLONDEL, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC; Statuant sur le pourvoi formé par : - PLATIAU Alexis

Norbert B..., demeurant Port Galland, 01800 Saint-Maurice-de-Gourd, 42 / de M. Jean-Louis Z..., ayant demeuré ..., actuellement sans domicile connu, 43 / de M.

Beaubrun, notaire, aux termes duquel Mme Lucie Brin cédait à son frère, Joseph Alexis Brin, ses droits sur la parcelle litigieuse ; que les consorts Bryan se sont inscrits en faux contre cet acte au motif