dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 septembre 1995 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au profit : 1°/ de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 14 novembre 2000) que M.

Alexandre Z... en son nom personnel ; "aux motifs que le 19 mars 2012, M.

Alexandre, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 4e section, en date du 26 mai 2005, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne

n'ait pas été produite ni ses qualités précisées et qu'aux termes d'une attestation délivrée par une des personnes qu'il a entendues, ledit Campos se serait présenté comme mandaté par le tribunal de Bordeaux

Rheinland LGA products GmbH, 2°/ la société TÜV Rheinland LGA Products GmbH, dont le siège est [...], ont formé le pourvoi n° P 18-20.301 contre l'arrêt rendu le 22 juin 2017 par la cour d'appel de Bordeaux

X... et d'Alejandro B... X... , ayants droit d'Q... X... Y..., 4°/ à M. Alejandro B..., domicilié [...] (Espagne), pris en qualité de représentant légal de C... B... X... et d'Alejandro B...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société de droit allemand Ferdinand Kandler GMBH

Alexandre Z..., assisté de Mme Y... Gay, divorcée Z..., désignée en qualité de curatrice par ordonnance du juge des tutelles du 5 juin 1991, 2 ) Mme Y...

(2e chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Motip Dupli-GMBH, société de droit allemand, dont le siège est [Adresse 2] (Allemagne), 2°/ à M.

Alexandre X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de [...], chambre correctionnelle, en date du 29 novembre 2016, qui, l'a débouté de ses demandes après relaxe de M.

suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - l'administration des douanes et droits indirects, partie poursuivante, - la société Adidas AG, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, du 13 septembre 1994, qui, pour escroqueries et abus de confiance, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont 18 mois avec sursis

Alain, Gustave Alexandre, demeurant 14, rue de Schoden, 89530 Saint-Bris-le-Vineux, 96 / de M.

C..., responsable de la Propaganda Staffel à Bordeaux, invoqué par Gérard A...comme ayant pu lui permettre de penser que cette participation avait existé est le suivant : " n'ayant gardé aucune note de

des faits, que deux voix en provenance de la chambre de la victime ; que la personne qui a renseigné le mis en cause dans l'ascenseur sur la façon d'utiliser le badge a mentionné qu'il était seul (Alexandre

Alessandro D... agissait en fait pour le compte de M. Giorgio X..., antiquaire à [...] (Italie), et de l'associé de ce dernier M. Giulio E..., antiquaire près de [...]

emballages ménagers souillés dont l'odeur et l'aspect permettaient de conclure qu'il s'agit de déchets manifestement issus du tri des ordures ménagères; que les chargements des deux ensembles routiers allemands