Adrien Y..., domicilié [...] 5°/ à M. Joël Y..., domicilié [...] 6°/ à Mme D... Y..., 7°/ à M. Kevin Y..., 8°/ à M. Z... Y..., 9°/ à M.

Adrien X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 17 mai 2017, qui, pour conduite d'un aéronef sans titre aéronautique, refus de se soumettre aux opérations de

A la suite d'un signalement adressé à l'inspection académique par la principale d'un collège de [Localité 1] concernant l'attitude inappropriée de M.

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 2 FÉVRIER 2022 La société ESGCV, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Roger, Sevaux et Mathonnet, avocat aux Conseils, pour Mme A... X...

retenant le contraire, les juges du fond ont dénaturé les stipulations qui viennent d'être rappelées, en violation de l'article 1134 du code civil ; 2 / que les documents unilatéraux non signés adressés

D 22-23.873 contre l'arrêt rendu le 6 octobre 2022 par la cour d'appel de Dijon (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Belvédère, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse

de 1 278 000 francs sur laquelle le comptable s'est fondé pour fixer le montant des droits d'enregistrement et des intérêts de retard y afférents ayant fait l'objet de l'avis de mise en recouvrement adressé

annonces, et, partant, violé le même article du Code civil ; alors, de troisième part, qu'en ne répondant pas au moyen faisant valoir que le moniteur des travaux publics était un journal professionnel adressé

[N] [Y], 2°/ Mme [R] [Y], tous deux domiciliés [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 30 avril 2015 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile A), dans le litige les opposant :

qu'aux parties civiles, tandis que le courriel a effectivement été adressé en copie à « [...] » et à Arlette Z... ayant une adresse électornique à l'académie de Paris ; que cependant ces deux correspondants

qu'aux parties civiles, tandis que le courriel a effectivement été adressé en copie à "circonscription IEN 19D" et à Mme Arlette Z... ayant une adresse électronique à l'académie de Paris ; que cependant

[O] [N], domicilié [Adresse 1], 2°/ Mme [S] [N], épouse [A], domiciliée [Adresse 2], 3°/ Mme [N] [V] veuve [N], domiciliée [Adresse 3], 4°/ M.

[DV] [GU], domicilié [Adresse 6], 5°/ à M. [KQ] [PE], domicilié [Adresse 18], représenté par M. [HR] [WE], tuteur, domicilié [Adresse 12], 6°/ à M. [OM] [LI], domicilié [Adresse 5], 7°/ à M.

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme [K] [H], domiciliée [Adresse

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme [Y] [P], domiciliée [Adresse

à l'exercice du droit de communication auprès des fournisseurs, il a été constaté que pour une même tranche de travaux, deux factures avaient été émises par le même fournisseur : - l'une globale adressée

ont saisi le tribunal de grande instance afin d'en être déchargés ; Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt de rejeter leur demande alors, selon le moyen : 1°/ que l'administration doit adresser