Adeline, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de cour d'appel de PAPEETE, chambre correctionnelle, en date du 10 mars 2005, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Loup Z... et Marc A... du

Nadine, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 5ème section, en date du 2 juillet 2004, qui, dans l'information suivie contre Adeline Y... et Georges

actes aient été réalisés par d'autres praticiens ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que la caisse avait exercé un contrôle sur la totalité des actes présentés au remboursement sur le numéro ADELI

X... pour un franc et que la créance de celui-ci a été admise pour un franc, ce document ne faisant mention ni d'une proposition d'admission, ni d'une admission "à titre provisionnel" ; que, dès lors

du 3 octobre 2002 ; que le mandat d'arrêt décerné contre lui du chef de viols en réunion n'a pu être suivi d'effet ; qu'en tout état de cause, il n'a pas été reconnu comme coauteur par les victimes Adeline

Le Crédit Mutuel de Savoie et le Crédit Mutuel d'[Localité 5] font grief à l'arrêt du 6 février 2018 de déclarer non admise au passif de la société Outilac la créance déclarée au titre du prêt, alors :

qu'il y avait eu une erreur matérielle dans l'admission de la créance de la recette principale des impôts de Bolbec au passif de la société et d'avoir en conséquence porté le montant de sa créance admise

Adelino, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 4 mai 2000, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et port d'arme prohibé, l'a condamné à 15

conséquence de la nullité de paiements intervenus en période suspecte, s'est pourvue devant le juge de l'exécution pour demander que soit constatée la compensation entre sa dette et sa propre créance admise

été, par une ordonnance du 16 octobre 1996, admise au passif de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Adelog International, venant aux droits de

que, le 11 août 1992, la Fédération du Crédit mutuel Centre Est Europe à Strasbourg (la Fédération du Crédit mutuel), agissant au nom et pour le compte de la Caisse, a déclaré la créance qui a été admise

La société AD finances Luxembourg a déclaré ses créances qui ont été admises. 3.

X..., doit être admise à titre privilégié et dit que la créance de la société CDR doit être admise à titre chirographaire, alors selon le moyen , qu'en supposant même la cour d'appel valablement saisie

décret n° 85-1388 du 27 décembre 1985 ouvrent droit à l'allocation d'un droit proportionnel, lequel a pour assiette la différence entre le montant des créances déclarées et le montant des créances admises

34290 Montblanc, en cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 1994 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de l'Association départementale des éleveurs laitiers aveyronnais (ADELA

débiteur principal en redressement judiciaire n'est opposable à la caution, en ce qui concerne l'existence et le montant de la créance, que lorsque les juges du fond ont caractérisé que la créance admise

son hospitalisation complète, alors « que le premier président de la cour d'appel ou son délégué, qui statue sur l'appel de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention, entend la personne admise

Selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Lyon, 8 novembre 2021), le 21 octobre 2021, Mme [E] [U] a été admise en soins psychiatriques sans consentement sous la forme

[S] ait été entendu, en l'absence de tout motif médical constaté dans l'avis motivé d'un médecin, et sans caractériser une circonstance insurmontable empêchant l'audition de la personne admise en soins