le moyen : 1 / que c'est au salarié qui prétend avoir été victime d'un accident du travail de rapporter, autrement que par ses propres déclarations, la preuve de la survenance d'un fait accidentel

d'autre part, il appartient à celui qui prétend avoir été victime d'un accident du travail d'établir autrement que par ses propres affirmations les circonstances exactes de l'accident et son caractère

ou la cause de l'accident ou procède à une enquête auprès des intéressés ; qu'à défaut, la décision de prise en charge de l'accident du travail est inopposable à l'employeur ; qu'en l'espèce, l'employeur

de chasse et que les experts s'accordent pour dire qu'il existe une importante symptomatologie psychiatrique et psychologique antérieure à l'accident ; qu'en excluant l'existence d'un lien de causalité

de chasse et que les experts s'accordent pour dire qu'il existe une importante symptomatologie psychiatrique et psychologique antérieure à l'accident ; qu'en excluant l'existence d'un lien de causalité

X... le 14 avril 1987 au titre de la rechute de l'accident initial, alors, selon le moyen, en premier lieu, qu'il appartient à un assuré qui prétend avoir été victime d'un accident survenu sans témoin

motivées la contestation portant sur les circonstances de temps et de lieu de l'accident et la matérialité du fait accidentel ; qu'ayant constaté qu'il avait assorti la déclaration d'accident du travail

D'autre part, aucun témoin n'était présent lors de l'accident (personne avisée après la survenance de l'accident).

; qu'il appartient à l'assuré qui revendique la prise en charge à titre professionnel de troubles apparus ultérieurement d'établir que ces troubles sont le résultat du fait accidentel invoqué ; qu'en

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., employée comme vendeuse par la société Oliver Grant, a déclaré un accident

poussé à travers la baie vitrée ; "que les juges du fond, qui ont ainsi expressément constaté que l'accident mortel était uniquement dû au combat amical entre les jeunes gens et qu'il avait été "accidentellement

X..., salarié de la société Européenne d'accumulateurs, a été victime d'un accident du travail pris en charge entièrement par la caisse primaire d'assurance maladie ; qu'accueillant le recours de la

, après avoir pourtant relevé que, dans sa déclaration d'accident du travail du 27 mars 2013, la société [3] avait contesté la matérialité d'un fait accidentel survenu au temps et au lieu du travail en

l'employeur de se prévaloir de l'absence de témoin de l'accident constitue l'expression par celui-ci de réserves sur les circonstances de temps et de lieu dudit accident ; qu'en considérant, pour retenir

L'accident a eu lieu alors que le véhicule était conduit par C...

ou les conditions de travail de l'assurée d'autre part ; qu'en affirmant qu'il ne résultait pas de cette expertise que la cause de l'accident était totalement étrangère au travail (décision attaquée,

L'accident a été reconnu comme étant un accident du travail par la CPAM, le 15 mars 2012.

le caractère accidentel de la périarthrite scapulo-humérale dont souffrait M.