pénal, de l'article 6 1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ensemble les articles 400, 512, 513, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

du Code pénal, alors applicables, 1351 et 2279 du Code civil, 478 à 484, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'appel a refusé à Jean-Louis A... la restitution du véhicule lui

pénal, 485-1 du code de procédure pénale, ensemble les articles 591 et 593 du même code ; 2°/ que la personne qui était atteinte, au moment des faits, d'un trouble psychique ou neuropsychique ayant

2 du Code de procédure pénale ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 5 du Code de procédure pénale, 225-1 et 225

image et la conserve ensuite dans son téléphone et sur le disque dur de son ordinateur, la cour d'appel a violé les articles 111-4, 226-1 et 226-2 du Code pénal, ensemble l'article 591 du Code de procédure

du code de procédure pénale : M.

du Code pénal ; qu'ils ne sauraient, dès lors, reprocher à la chambre d'accusation d'avoir statué, comme elle l'a fait, du seul chef qui lui a été régulièrement dénoncé ; D'où il suit que le moyen ne

[F] [X], sur le fondement de l'article 222-33-2-2 du code pénal. 3.

et R. 625-2 du Code pénal, L. 2212-1 et L. 2212-2 du Code général des collectivités territoriales, 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Steven B... coupable

Par arrêt du 15 février 2023, cette juridiction a déclaré l'accusé coupable et, faisant application de l'article 122-1, alinéa 2, du code pénal, l'a condamné à vingt ans de réclusion criminelle, une interdiction

rapport de M. le conseiller référendaire Y... et les conclusions de M. l'avocat général Z... ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 223-15-2

2005, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Thierry Y... du chef de harcèlement moral ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 222-33-2

R. 645-11 du Code pénal, 9, 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Gilles X..., coupable du délit de vente, distribution ou transport de timbres-poste contrefaits et

B..., adjoint, et le père de Gnagna Y... ; qu'Erik X... estime, au vu des divers éléments qu'il fournit, que ce document est un faux et que les éléments constitutifs de l'article 441-2 du code pénal sont

6 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Su le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 112-1 et 112-2 du nouveau Code pénal, de l'article 6-a et b de la Convention

que le moyen doit être écarté ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-7, 226-15 du Code pénal, de la règle non bis in idem, 593 du Code de procédure pénale, défaut

de la propriété intellectuelle, 544 du code civil, 322-1, alinéa 2, du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'appel a renvoyé M.

du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale : "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a renvoyé Mme [K], Mme [R], Mme [I], M.