COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Electropoli production, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1]

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Electropoli production, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1]

(Seine-et-Marne), ci-devant et actuellement 1, résidence d'Alsace à Dammarie-les-Lys (Seine-et-Marne), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : Y 23-23.964 Demandeur : la société [1] Défendeur : URSSAF Alsace Requête n° : 591/24 Ordonnance : 90976 du 17 octobre

.., Sylvestre Z..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 mai 2000 par le juge du tribunal d'instance de Bergerac, délégué dans les fonctions du juge de l'exécution, au profit : 1

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 27 MARS 2024 1°

(Morbihan), en cassation d'un arrêt rendu le 15 février 1989 par la cour d'appel de Rennes (2ème chambre), au profit du Crédit Lyonnais, société anonyme, dont le siège est 1, place Alsace-Lorraine à

COMPARAITRE A L'AUDIENCE DE LA COUR D'APPEL DU 21 MARS 1983 PAR ACTE D'HUISSIER EN DATE DU 14 MARS 1983 DELIVRE EN MAIRIE EN L'ABSENCE D'UNE PERSONNE AYANT PU OU VOULU RECEVOIR L'ACTE AU DOMICILE DU PREVENU, 1

, la Mutualité française d'Alsace (la mutuelle) a fait paraître dans le journal l'Alsace un publireportage intitulé « Bienvenue dans votre espace santé mutualiste de [Localité 1] » et, dans le

pour Trieger-Fuchs, ainsi que des factures d'avances pour le transfert de marchandises de Roos-Alsace au bénéfice de Treger-Fuchs et en second une avance de fonds consentie par Treger-Fuchs à Roos-Alsace

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1.

et 3 rue d'Alsace-Lorraine à Solgne et 1 rue de Metz à Amelecourt, susceptibles d'être occupés notamment par M.

le litige l'opposant : 1°/ à M.

de l'article L. 231-1 du Code de la construction et de l'habitation, a sollicité l'annulation du contrat et la restitution de l'acompte versé ; Attendu que la société Alsace créations fait grief à

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1.

E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°