E..., la chambre de I'instruction n'a pas légalement justifié sa décision" ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-4, 121-5, 221-1 du code pénal et 593 du code de

"Par ailleurs, elle a signalé qu'après les faits, Franck Z... ne se sentait pas à l'aise et qu'une dispute entre eux avait éclaté après la visite de la police enquêtant sur le délit de fuite.

de fuite reproché ; "alors que le délit de fuite suppose non seulement que le conducteur du véhicule sache que ce véhicule vient de causer ou d'occasionner un accident et ne se soit pas arrêté, mais

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 5 février 2002, qui, pour blessures involontaires et délit de fuite, l'a condamné à 5 mois d'emprisonnement

Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 10 décembre 1992, qui, pour délit de fuite et défaut de maîtrise, l'a condamné à une suspension de son permis

de fuite établi à l'encontre de Jean-Claude Y..., son dispositif ne comportait pas l'énoncé des infractions dont il était déclaré coupable et ne mentionnait pas notamment sa culpabilité du chef de délit

Esther, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 15 mai 2002, qui, pour délit de fuite et défaut de maîtrise, l'a condamnée à 15 jours d'emprisonnement

Nacer, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 17 octobre 2000, qui, pour dénonciation mensongère, délit de fuite et défaut de maîtrise, l'a condamné à deux amendes

René, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 29 juin 1998, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique en état de récidive, délit de fuite et défaut de maîtrise

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, du 28 mai 1998, qui, pour délit de fuite, contraventions de blessures involontaires et défaut de maîtrise, l'a condamné

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 2 décembre 1999 qui, pour délit de fuite, contravention de blessures involontaires et contraventions connexes au Code

mois avec violation manifestement délibérée d'une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement, ainsi que de délit de fuite et, en répression, l'a condamné à trois mois d'emprisonnement

de fuite dont elle l'a déclarée coupable" ; Attendu que, pour déclarer Anne Y... coupable de délit de fuite, les juges relèvent qu'à la suite de la collision entre son véhicule et la motocyclette,

Ariane, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 16 février 1999, qui, pour délit de fuite, l'a condamnée à 4 mois de suspension du permis de conduire et a prononcé

Mardochée, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 12 février 2003, qui, pour délit de fuite et contraventions connexes, l'a condamné à 6 mois de suspension du permis de

de fuite ; "aux motifs que le véhicule que conduisait le mis en examen a heurté la victime et a entraîné son décès ; "alors que le délit de fuite consiste dans le fait, pour tout conducteur d'un

David, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 18 avril 2002, qui, pour délit de fuite et contraventions de dépassements dangereux, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement

Célestin, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS de la REUNION, en date du 13 août 1998, qui, pour délit de fuite, blessures involontaires et refus de priorité, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement