le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 5 de la Convention européenne des droits de l'homme, 144 et 593 du code de procédure pénale, défaut et insuffisance

la même cour d'assises ; que le ministère public a interjeté appel de ces décisions, la peine encourue par M.

de mise en liberté, à soulever un moyen de nullité de la procédure, fût-ce une violation de la règle non bis in idem ; qu'il lui appartenait de soulever ce moyen de nullité de la procédure en cours d'instruction

d'assises qui l'a condamnée à la peine de cinq années d'emprisonnement, la durée de la détention provisoire n'ayant pas à ce jour atteint celle de la peine prononcée ; que la peine infligée par la cour

d'assises qui l'a condamnée à la peine de cinq années d'emprisonnement, la durée de la détention, provisoire n'ayant pas à ce jour atteint celle de la peine prononcée ; que la peine infligée par la cour

mensongère aux autorités judiciaires, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 5 et 6 de la Convention des

de mort et violence aggravée, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu les mémoires ampliatif et personnel produits ; Sur le moyen unique de cassation proposé par le mémoire ampliatif, pris

, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 5 et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 137

d'assises de l'Isère le 13 octobre 2016 à dix années d'emprisonnement, est en attente de comparution devant la cour d'assises d'appel ; que l'article 6-1 de la Convention européenne des droits de l'homme

inopérant dans la mesure où, compte tenu de l'oralité des débats, seuls seront pris en compte leurs témoignages devant la cour d'assises d'appel ; qu'en raison des moyens de communication une assignation

Z... a été poursuivi devant la cour d'assises pour délit de menace et d'intimidation sur les personnes de Mmes A... B... et C...

de procédure pénale "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que la cour d'assises était assistée par Mme M.F.

d'assises appelée à statuer sur la demande de mise en liberté formée par l'accusé de son président qui faisait également partie de la composition de la cour d'assises du département des Bouches-du-Rhône

C... et les a estimées suffisantes pour justifier son renvoi devant la cour d'assises ; qu'il n'y a pas lieu d'y revenir ; qu'il appartiendra à la cour d'assises, et à elle seule, de se prononcer sur la

296, 592 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt de condamnation a été rendu le 27 mai 1993 par la cour d'assises composée de la Cour et de 9 jurés, parmi lesquels Jérôme Saysset, cependant

X... avait informé la juridiction de première instance qu'au jour de l'audience du 18 juin 2013 il devait assister un client devant la cour d'assises de la Martinique, la cour d'appel, qui a soulevé d'office

pas ou ne comprend pas la langue française ; que tel est le cas d'X..., puisqu'il a été fait appel à un interprète au cours de l'audience devant la cour d'assises ; que le président de la cour d'assises

Bedz, greffier à la cour d'appel de Metz" ce qui implique que jusqu'alors, la cour d'assises avait été assistée par Mlle Z...; qu'il résulte également du procès-verbal que celui-ci a été dressé et clos