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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
613723b3cd5801467740d171
13 février 2001
13 février 2001
Joinet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.
Source officielleciv2
613723bbcd5801467740d733
4 octobre 2001
4 octobre 2001
Lionel Pascal Z..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 11 juillet 2001
Source officielleciv3
61372150cd580146773f2c2a
14 novembre 1990
14 novembre 1990
Pascal A..., demeurant ..., 2°/ de M. Christian D..., demeurant ...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10229
28 février 2018
28 février 2018
Pascal Y..., domicilié [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 24 janvier 2018, où étaient présents
Source officiellecr
6137262ecd5801467742391c
13 novembre 2001
13 novembre 2001
publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES et les conclusions de Mme l'avocat général
Source officiellecr
61372551cd5801467741cb9c
5 février 1992
5 février 1992
publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq février mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUTH, et les conclusions de M. l'avocat général
Source officiellecr
6137255ecd5801467741d190
23 octobre 1991
23 octobre 1991
de Justice, à PARIS, le vingt-trois octobre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PELLETIER et les conclusions de M. l'avocat général
Source officiellecr
613725facd58014677422009
6 juin 2001
6 juin 2001
Pascal, contre l'ordonnance du président de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 19 septembre 2000, qui, dans l'information suivie contre lui, des chefs de faux, usage de
Source officielleciv3
61372182cd580146773f45da
4 juin 1991
4 juin 1991
Angé, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat des consorts Y..., de Me Cossa, avocat de
Source officielleciv3
61372189cd580146773f4976
26 novembre 1991
26 novembre 1991
(Val-de-Marne) en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1990 par la cour d'appel de Paris, (2e chambre section B), au profit de : 1°) Mme Pascale X..., demeurant ... (Essonne), 2°) M.
Source officiellecr
61372595cd5801467741efb3
4 mai 1994
4 mai 1994
publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre mai mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX et les conclusions de M. l'avocat général
Source officiellecr
61372596cd5801467741f012
15 décembre 1992
15 décembre 1992
publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze décembre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DARDEL et les conclusions de M. l'avocat général
Source officielleciv3
613720cccd580146773ee782
21 décembre 1987
21 décembre 1987
. ; 2°) Monsieur Pascal B..., demeurant à Bastia (Corse), 2, cours Pierangeli ; 3°) Monsieur René B..., demeurant à Luri (Corse) ; 4°) Madame Jacqueline B..., demeurant à Bastia (Corse), 2, cours Pierangeli
Source officielleciv3
613720eccd580146773ef87b
15 mars 1989
15 mars 1989
Pascal, demeurant à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine), ..., 2°) Madame Z... Mireille épouse X... DE GENTIL, demeurant à Ajaccio (Corse), Résidence Bonaparte, 19, cours Napoléon, 3°) Madame Z...
Source officielleciv3
61372128cd580146773f16ec
10 janvier 1990
10 janvier 1990
Guyot, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Beauvois, les observations de la SCP Nicolas et Christophe Nicolay , avocat des époux A..., de Me Gauzès,
Source officiellesoc
6137235ccd58014677408c17
24 novembre 1999
24 novembre 1999
Pascal X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 13 octobre 1999, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M.
Source officielleciv1
61372362cd5801467740915b
6 octobre 1999
6 octobre 1999
Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bignon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Pascal Tiffreau, avocat de M.
Source officiellecomm
61372369cd5801467740961c
1 février 2000
1 février 2000
Pascal Z..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la liquidation judiciaire de M.
Source officielleciv3
6137236ccd580146774098c4
16 mai 2000
16 mai 2000
Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat des époux Y...
Source officielleciv3
6137232ccd5801467740660e
6 octobre 1998
6 octobre 1998
Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Cachelot, conseiller, les observations de SCP Pascal Tiffreau, avocat de M. X..., les conclusions de M.
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