a fait application de l'indice annuel de revalorisation des salaires, alors que, s'agissant de l'indemnisation d'un préjudice causé par un accident de la circulation, il convient, en vertu de l'article

est encore fait grief à l'arrêt d'avoir débouté Mme Y... de sa demande tendant au paiement d'une certaine somme à titre de complément de sa part sur le fruit de la vente de l'immeuble commun après réévaluation

Elle apporte donc des éléments supplémentaires afin de permettre une réévaluation de sa candidature. Réponse de la Cour 4.

revaloriser le montant de ses indemnités journalières ; que le Tribunal ayant accueilli cette prétention, ce salarié a saisi un juge de l'exécution afin de voir assortir d'une astreinte la décision de revalorisation

CRPNPAC ; que dès lors, en énonçant que les dispositions du Code de l'aviation civile alors applicables ne permettaient pas d'affecter les cotisations prélevées sur ses allocations de chômage à la revalorisation

valeur des parts souscrites et alléguant que la banque avait manqué à ses obligations contractuelles, a demandé que celle-ci soit condamnée à lui payer le montant du capital investi majoré de la revalorisation

Il convient d'ailleurs d'observer que l'indemnité de rapport due par Joseph X... doit également être réévaluée.

à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Monsieur [V] [Y] de sa demande tendant à l'octroi d'un rappel de salaire de 119 020 euros outre 11 902 euros au titre des congés payés afférents au titre de la revalorisation

de Mme R... relatives à la revalorisation de ses créances, Mme R... sollicite la revalorisation de ses propres créances « eu égard à l'équité » ; qu'il a été reconnu par le jugement du 25 mai 2012, une

l'article 14 de la convention collective de travail des producteurs salariés de base des services extérieurs de production des sociétés d'assurance, selon lequel le minimum conventionnel régulièrement réévalué

attaqué a renvoyé Jiang X..., épouse Y... devant la cour d'assises des Alpes-Maritimes du chef d'homicide volontaire ; "aux motifs que "Jiang X..., épouse Y..., a, selon ses explications, pris le revolver

souverainement appréciée, a légalement justifié sa décision ; Sur le troisième moyen, ci-après annexé : Attendu que la société Ambition Drôme-Ardèche fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de revalorisation

Vu l'article 1er de la loi n° 74-1118 du 27 décembre 1974 modifié par l'article 43 de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 ; Attendu que sont majorées de plein droit selon les coefficients de revalorisation

X... et son fils, François X..., au sujet de la revalorisation d'une somme de 32 620 francs, représentant le montant des récompenses qui seraient dues au premier d'entre eux ; que, déclarant accepter le

ainsi, alors qu'elle avait constaté que cette salariée n'avait pas été mise en mesure, à compter de 2007, d'exercer son activité professionnelle, qu'elle faisait valoir que son salaire n'avait pas été réévalué

E... et dit n'y avoir lieu à la réévaluation de la mise à prix du bien immobilier. 14. M. E... a formé un pourvoi immédiat contre cette décision. 15.

« que le montant du rapport dû en vertu d'une donation avec charge n'est que de la différence entre la valeur du bien donné et la charge, déterminée au jour où la charge a été exécutée et ensuite réévaluée

revalorisé en fonction de la valeur du point AGIRC et de la participation aux bénéfices en cas de survie des deux assurés au terme du contrat en 2001 ; qu'un avenant, signé le 6 juin 1990, a supprimé la revalorisation