août 1996 est survenu en raison de l'épandage de blé en grande quantité sur la chaussée, qui trouve son origine dans l'état défectueux du système de fermeture de la porte à double battants de la semi-remorque

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, pour effectuer un transport international de marchandises par route dont la société Sea Trans France l'avait chargée, la société Trans Europe Sud a loué une remorque

Le 12 février 2015, une panne est survenue, nécessitant le remorquage du véhicule. 3.

société Prause Sonderfahzeuge Gmbh (la société Prause) a vendu à la société de diffusion de véhicules industriels (la SDVI), aux droits de laquelle vient la société Iveco Ouest, un véhicule destiné au remorquage

constaté par ailleurs que la société Matramps était chargée d'effectuer le transport vers Andorre, destination normale de la marchandise, ce qui impliquait une utilisation non frauduleuse de cette remorque

contrebande de marchandises prohibées, y ajoutant, a condamné solidairement Roger X... et Abdelkader Y... au paiement d'une amende douanière de 1 300 000 euros, a ordonné la confiscation de la semi-remorque

détournement de produits pétroliers de leur destination privilégiée du point de vue fiscal ; "aux motifs propres que Franck X... bénéficiait d'une détaxe du gazole chargé dans les réservoirs du remorqueur

de prudence ; que pour solliciter un partage de responsabilité, la société Groupama invoque le fait que les occupants du véhicule en panne avaient commis une faute d'imprudence en sollicitant un remorquage

internationale a choisi, pour la partie terrestre du transport, la société Transports et locations Courcelle ; qu'après avoir été chargé, le 10 octobre 2006, à l'aide d'un engin de levage, sur une remorque

ses propres constatations, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de la disposition susvisée ; Mais attendu que l'arrêt relève que le fait d'avoir stationné pour la nuit une remorque

A... était passager, les agents des douanes de Bayonne ont découvert dans la remorque deux caisses en bois qui contenaient 870,02 kilogrammes de résine de cannabis. 3. M. N...

transporter un lot important de magnétoscopes, la société Tailleur en a confié l'exécution à la société Transports Collange (société Collange) ; que celle-ci, qui a placé les marchandises dans une remorque

, a assigné le transporteur maritime en réparation de son préjudice résultant de la perte des remorques ; que la compagnie d'assurances La Neuchâteloise, assureur de cette société, qui est subrogée dans

X... tirée en remorque par celle de M. Y..., une collision se produisit entre la voiture de M. X... et l'automobile de la société Publimontre (la société) conduite par M.

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND QUE, LE 25 SEPTEMBRE 1967, LE TRACTEUR ATTELE D'UNE REMORQUE, QUE MONTEIL, EXPLOITANT FORESTIER, UTILISAIT POUR DEBARDER

par la société Comti ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Robert Weisrock (la société Weisrock) a confié à la société Comti, commissionnaire de transport, l'acheminement de deux semi-remorques

Le 10 mars 2014, le chauffeur a constaté que la remorque et la cargaison avaient été volées, comme 29 autres conteneurs maritimes entreposés sur le site. 4.

X... ; que celui-ci, prétendant que la société TCM lui avait vendu une remorque non conforme à un usage forestier, a assigné cette société en réparation de son préjudice ; Attendu que la société TCM