X... dans la société MAD, participation qui, selon l'employeur, aurait été tenue secrète, la cour d'appel a privé sa décision de toute base légale au regard de l'article L. 122-44 du Code du travail; alors

Z..., perçu, en sus de son salaire fixe, une participation égale à 10 % des honoraires sur les affaires traitées par lui ; que le 9 janvier 1989, M.

d'André B..., qu'il connaissait bien, de tenter de "calmer les esprits" ; qu'en dépit des dénégations des prévenus sur ce point, il est établi par les déclarations de deux témoins, extérieurs aux faits, Patricia

qui font l'objet de comptes séparés", cependant que les primes de participation, qui sont obligatoires dans les entreprises de plus de cinquante salariés, entraient, par définition, dans la catégorie

et qu'en apprenant les faits commis à Pellouailles à la télévision, il avait pensé qu'il s'agissait de cette même bande ; que William A... a déclaré qu'André C... lui avait lui-même dit qu'il avait participé

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique annexé à l'arrêt en ce qu'il critique la communication au syndicat CFDT des noms et adresses des personnes devant participer

résiliation judiciaire du contrat de travail ; Sur la 7ème branche du second moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de sa demande d'une somme à titre de participation

font grief aux arrêts attaqués (Nîmes, 21 mars 2003) d'avoir jugé irrecevable comme forclose leur action introduite devant la juridiction prud'homale et tendant à l'inscription de leur créance de participation

Aux termes de l'article L 3324-2 du code du travail, l'accord de participation peut établir un régime de participation comportant une base de calcul et des modalités différentes de celles définies à l'article

.., lequel ultérieurement aurait ouvert la route à ses amis en rentrant vers Marseille ; "alors, d'une part, qu'il résulte de l'arrêt de la chambre d'accusation que seules trois personnes ayant participé

Y... aux autorités espagnoles en exécution d'un mandat d'arrêt européen délivré pour une infraction de participation à une organisation terroriste ; "aux motifs que les faits pour lesquels le mandat d'arrêt

Il résulte de ces textes que seules ouvrent droit à exonération les sommes qui ont été distribuées au titre de la participation aux résultats de l'entreprise conformément à l'accord de participation l'instituant

détention provisoire de Vassili X... et placé celui-ci sous mandat de dépôt ; "aux motifs qu'en dépit de ses dénégations, il existe à l'encontre de l'appelant des indices graves et concordants d'avoir participé

P... la somme de 36 751,31 euros à titre d'enrichissement sans cause, alors « que la participation personnelle et financière du concubin aux travaux de rénovation de la maison de sa concubine ne constitue

X..., salarié de la société Sevabel; que l'intéressé ayant participé le 17 mars 1992 au test technique du brevet d'Etat d'éducateur sportif, l'employeur a contesté la prise en charge; qu'après avoir

X..., qu'elle avait employé en qualité de directeur de son entreprise de peinture à Papeete, de décembre 1981 à novembre 1984, une certaine somme au titre de sa participation aux bénéfices de 1984 avec

], qu'il a été promu dans l'ordre national du mérite pour ses activités à l'extérieur, qu'il est officier des palmes académiques, qu'il est le seul expert judiciaire ayant participé

Bories, greffier, alors, selon le pourvoi, que seuls les juges peuvent participer au délibéré; qu'en précisant que M.