le bijou fabriqué par la société Artisanat moderne était la copie servile de celui conçu antérieurement par la société X... créant ainsi une confusion avec le produit copié constitutif d'un cas de parasitisme

l'ensemble de la classification internationale, notamment l'organisation de compétitions sportives ; qu'elle a poursuivi judiciairement en contrefaçon de marques, atteinte à sa dénomination sociale et parasitisme

Selon les arrêts attaqués (Bordeaux, 27 avril 2023), suspectant des faits de parasitisme de la part des sociétés Cargo, Yliades, Fabrique de styles, Fabrique de styles Océane, Aevum, Fabrique de styles

La jurisprudence la plus récente définit le parasitisme économique comme « l'ensemble des comportements par lequel un agent économique s'immisce dans le sillage d'un autre afin de tirer profit, sans rien

au préjudice de la société Albright France et alloué en conséquence à cette dernière des dommages-intérêts de 20 000 euros au titre de la concurrence déloyale et de 20 000 euros au titre du parasitisme

La société FMAD reproche à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté ses demandes fondées sur la concurrence déloyale et le parasitisme, 1) ALORS QUE le parasitisme consiste, pour un opérateur économique, à se

X... recevable en son action en parasitisme et de la condamner au paiement de dommages-intérêts alors, selon le moyen : 1°/ que seule la reprise servile d'une idée innovante peut être sanctionnée au

et de lui faire interdiction en conséquence de commercialiser le produit alors, selon le moyen : 1°/ qu'est seule constitutive d'un acte de parasitisme la volonté de se placer dans le sillage d'autrui

aux sociétés Etablissements Arnaud, Co.ge.fob et L'Odyssée des glaces la rupture brutale des relations commerciales établies, ainsi que la commission concertée d'actes de concurrence déloyale et de parasitisme

un marché et reprendre des modalités d'action répandues parmi l'ensemble des concurrents intervenant sur ce marché ; que pour juger que la société Comptoirs du monde s'était livrée à des actes de parasitisme

surplus ; Sur le cinquième moyen de ce pourvoi, pris en sa neuvième branche : Attendu que la société E... fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes fondées sur la concurrence déloyale et le parasitisme

selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 19 janvier 2016), que M. et Mme X... ont confié à la société Villas Vénus la construction d'une maison individuelle ; que, se prévalant d'un non-respect des normes parasismiques

, selon le moyen, que l'exercice de l'action pour parasitisme ou concurrence parasitaire n'est pas subordonné à une absence de situation de concurrence entre les parties ; qu'en jugeant le contraire, la

PREMIER MOYEN DE CASSATION (faute de parasitisme) La société APM [Localité 4] fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir jugé que ses agissements étaient constitutifs d'actes de parasitisme, d'avoir ordonné

le fait volontaire de se placer dans le sillage de la notoriété d'un tiers pour développer sa propre marque à moindre coût ; que le parasitisme par imitation suppose que le bien prétendument copié présente

d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du code civil, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016, devenu l'article 1240 du code civil ; 2°/ que le parasitisme

limites de la saisine du juge d'instruction ; que, dès lors, n'avaient pas à être évoquées les critiques exposées dans le mémoire visant des faits différents et qualifiés de concurrence déloyale ou parasitisme

Par son troisième moyen, la société Opti-mix fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes faites au titre de la concurrence déloyale et du parasitisme, alors : « 1° / que pour écarter toute faute, constitutive