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2 348 résultats pour « contributions diverses »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613724bbcd58014677417e98

Cassation

11 juillet 2006

11 juillet 2006

X... auraient "unanimement" relevé "l'efficacité de son travail dans les diverses tâches occupées", sans s'expliquer sur les conclusions de la Société générale qui faisaient valoir qu'au contraire les

Source officielle

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CC

cr

61372541cd5801467741c419

Cassation

14 juin 1993

14 juin 1993

Z..., -l'ADMINISTRATION DES IMPOTS, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, du 14 mai 1991, qui, pour infractions aux lois régissant les contributions

Source officielle
CC

civ2

613723c3cd5801467740dd70

Cassation

21 juin 2001

21 juin 2001

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 24 juin 1999) d'avoir prononcé le divorce des époux de X...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200324

Cassation

9 mars 2017

9 mars 2017

cour observe avec le tribunal que si le dossier ne comporte aucune donnée chiffrée sur le niveau précis d'exposition, il résulte du rapport d'étude de la CARSAT Rhône-Alpes, ainsi que de diverses

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100633

Cassation

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[O], notaire, avec la participation de Mme [W], notaire assistant la venderesse (les notaires), Mme [U] (la venderesse) a vendu un terrain à bâtir composé de diverses parcelles en nature de terre au prix

Source officielle
CC

civ2

613721a8cd580146773f5b50

Cassation

18 mars 1992

18 mars 1992

Dubois de Prisque, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en ses diverses branches, tel que reproduit en annexe : Attendu que c'est dans l'exercice

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110092

Cassation

12 février 2020

12 février 2020

C... de sa demande en suppression de la contribution à l'entretien et l'éducation des enfants à sa charge ; ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE La contribution du père avait été fixée à 400 euros par mois et par

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100872

Cassation

11 septembre 2013

11 septembre 2013

Y... se sont mariés le 30 juillet 1989, sous le régime de la participation aux acquêts ; qu'un jugement a débouté l'épouse de sa demande au titre d'une contribution aux charges du mariage ; Attendu

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100034

Cassation

12 janvier 2022

12 janvier 2022

et qu'en cas d'appel général d'un jugement de divorce, la décision quant au divorce ne peut passer en force de chose jugée, sauf acquiescement ou désistement, avant le prononcé de l'arrêt. 5.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00996

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

, dont le siège est [...] , ont formé les pourvois n° G 19-11.951 et J 19-11.952 contre deux jugements rendus le 17 décembre 2018 par le conseil de prud'hommes de Saint-Etienne (section activités diverses

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01247

Cassation

23 novembre 2022

23 novembre 2022

L'employeur fait grief à l'arrêt de dire le licenciement du salarié dépourvu de cause réelle et sérieuse, de le condamner en conséquence à lui payer diverses sommes au titre de l'indemnité compensatrice

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CC

cr

6137264fcd58014677424900

Cassation

22 septembre 2004

22 septembre 2004

Benyamine, - LA SOCIETE GOLDRIVER, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 10 novembre 2003, qui, pour infractions à la législation sur les contributions indirectes,

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00038

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

saisies dans des locaux et des dépendances situés à Paris, constituant deux boutiques de la société Akillis, afin de rechercher la preuve de la soustraction de Mme Y... à ses obligations en matière de contributions

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300231

Cassation

30 mars 2023

30 mars 2023

[I], à hauteur de la part contributive de celui-ci. En cause d'appel, la société Groupama a opposé à cette demande la fin de non-recevoir tirée de la prescription.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02292

Cassation

8 décembre 2016

8 décembre 2016

H... diverses sommes à titre d'heures supplémentaires, des congés payés afférents outre des dommages et intérêts pour le retard dans la remise des bulletins de paie et l'entrave aux fonctions représentant

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00034

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

constituant le domicile de Mme Z... et les sièges sociaux des sociétés Akillis, Akillis Saint-Honoré et Corely, afin de rechercher la preuve de la fraude qui aurait été commise par Mme Z... en matière de contributions

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100889

Cassation

9 juillet 2014

9 juillet 2014

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis, pris en leurs diverses branches, ci-après annexés : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 7

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01234

Cassation

4 novembre 2021

4 novembre 2021

Selon le texte conventionnel, il est institué une prime annuelle de contribution à la production dont l'objectif est de reconnaître pour chaque salarié concerné sa contribution à la production globale

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200585

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

B... et son assureur ne pouvaient, en raison de la faute de conduite commise, exercer un recours en contribution à l'encontre des conducteurs co-impliqués non fautifs, sans relever que la faute de M.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200374

Cassation

6 avril 2023

6 avril 2023

le donneur d'ordre de l'existence ou du contenu de ce document ; que pour valider la procédure de mise en oeuvre de la solidarité financière du donneur d'ordre et condamner celui-ci au paiement de diverses

Source officielle