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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6137208bcd580146773eb6bb
27 février 1991
27 février 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par la société Guyanet, société à responsabilité limitée, dont le siège social est
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613721eecd580146773f8d22
17 mars 1993
17 mars 1993
Yves P..., représentant syndical CFTC à la gare SNCF de Valenciennes (Nord), 128/ de M. Jean O..., représentant CGT à la gare SNCF de Valenciennes (Nord), 138/ de M.
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613721dacd580146773f8214
17 décembre 1992
17 décembre 1992
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I/ Sur le pourvoi n° P 91-13.348 formé par : d d è M. Valentin Z..., demeurant ...
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613724f8cd58014677419e38
9 février 1988
9 février 1988
. le conseiller référendaire MARON, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général RABUT ; Statuant sur le pourvoi formé
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613726a1cd580146774272f7
8 juin 2006
8 juin 2006
conseiller CHANET et les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100044
15 janvier 2020
15 janvier 2020
O..., épouse S..., domiciliée [...], a formé le pourvoi n° Q 19-12.348 contre l'arrêt rendu le 18 décembre 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme
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61372277cd580146773fd5a2
28 mars 1995
28 mars 1995
(Nord), en cassation d'un jugement rendu le 11 avril 1991 par le conseil de prud'hommes de Valenciennes (section industrie), au profit de : 1 ) Mme Murielle X..., demeurant ... à Petite-Forêt (Nord)
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ECLI:FR:CCASS:2017:C310472
21 décembre 2017
21 décembre 2017
Valentin X..., domicilié [...] , 2°/ à M.
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6137266bcd580146774256a1
11 janvier 1995
11 janvier 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat unifié dont le siège est Caisse d'épargne, BP 249 à Valenciennes (Nord
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61372154cd580146773f2dde
17 octobre 1990
17 octobre 1990
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s 8842.713/V à 88-42.718/A, formés par : 1°) l'ASSEDIC de l'Aisne, dont le siège est sis ...
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6137259ecd5801467741f3fa
30 septembre 1998
30 septembre 1998
X..., desquelles il résulte qu'il se désiste du pourvoi par lui formé le 3 avril 1997 contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 3 avril 1997, qui l'a condamné
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61372552cd5801467741cc14
3 juin 1992
3 juin 1992
le trois juin mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CARLIOZ et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé
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POITIERS, du 11 octobre 1994, qui, dans la procédure suiviec/Jean-Paul Y
61372583cd5801467741e65d
7 juin 1995
7 juin 1995
Valentine épouse X...
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6137260ecd580146774229f5
7 juin 2005
7 juin 2005
Justice à PARIS, le sept juin deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PALISSE et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur le pourvoi formé
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6079b0be9ba5988459c4fde4
18 avril 1980
18 avril 1980
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1134 DU CODE CIVIL ET 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DENATURATION DES PREUVES PRODUITES ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE VALENTIN
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613722f5cd58014677403be6
5 février 1998
5 février 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Valenciennes, dont le siège est
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR61027
12 septembre 2024
12 septembre 2024
La société caisse de Crédit mutuel de Valenciennes, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 30 janvier 2024 contre le jugement rendu le 15 décembre 2023 par le tribunal judiciaire de Valenciennes
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR01201
7 juin 2017
7 juin 2017
PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé
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6079d3669ba5988459c58f22
22 juillet 1986
22 juillet 1986
des procédures fiscales ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que le Receveur principal des Impôts de Lyon-Gerland (le receveur) a notifié à la Société Française de Factoring, débitrice de la société Valentini
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6079a8479ba5988459c4c64f
3 mai 1984
3 mai 1984
STATUANT SUR LE POURVOI FORME PAR : - LA SOCIETE GLOBELEGANCE, BV, PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE ROUEN, EN DATE DU 10 AOUT 1983, QUI, DANS UNE PROCEDURE
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