Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 12 septembre 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR61027
- Date
- 12 septembre 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 24-11.122 Demandeur(s) : la société caisse de Crédit mutuel de Valenciennes Avocat(s) : Me [F] Défendeur(s) : Mme [G] Ordonnance : 61027 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société caisse de Crédit mutuel de Valenciennes, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 30 janvier 2024 contre le jugement rendu le 15 décembre 2023 par le tribunal judiciaire de Valenciennes, dans le litige l'opposant à Mme [V] [G], domiciliée [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 29 mai 2024, Me [F], agissant au nom de la société caisse de Crédit mutuel de Valenciennes, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société caisse de Crédit mutuel de Valenciennes de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 12 septembre 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 12 septembre 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61027
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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