COUR DE CASSATION Première Présidence _______ Pourvoi n° : H 22-17.620 Demanderesse : la société Réside Études Apparthotels SASU représentée par : la SARL Delvolvé et Trichet Défendeurs : M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 25-15.855 Demandeur(s) : la société SM Amiens Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet Défendeur(s) :

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 25-21.790 Demandeur(s) : la société Merkatu Estalia Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet Défendeur(s

d'intervenir pour ceinturer ce dernier, Pierre X... s'est contenté de s'interposer entre Giovanni Y... et le cylindre, ce qui a eu pour effet d'éloigner le joueur suspect et de mettre fin aux agissements des tricheurs

Liénard, conseiller doyen, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller, les observations de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de Mme K..., l'avis de M.

permanence sur le site de Couture-sur-Loir, nos camions repartent en charge en fin de journée dans l'installation de la Paquerie, que le tout-venant de Couture est alors mélangé à la production de Trehet

conseiller référendaire rapporteur, Mme Bignon, conseiller doyen, Mme Nguyen, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Mouty-Tardieu, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delvolvé et Trichet

[E] [Y], ayant la SARL Delvolvé et Trichet pour avocat à la Cour de cassation, Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian, greffier

quatorze décembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire LABROUSSE, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE, BRIARD et TRICHET

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la requête en date du 7 octobre 2008, présentée par la SCP Delaporte, Briard et Trichet, avocat de la société Taj, anciennement

Sur le rapport de Mme Jollec, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Corlay, avocat de la société Sud service, de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de Mme [I], après débats en l'audience

pour avocat à la Cour de cassation, Mme [N] [P] née [O], ayant Me Occhipinti pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société BNP Paribas personal finance, ayant la SARL Delvolvé et Trichet

________ ENTRE : La République gabonaise, ayant la SARL Ortscheidt pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Groupement Santullo Sericom Gabon, ayant la SARL Delvolvé et Trichet

Sur le rapport de Mme Cavrois, conseiller, les observations écrites de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel , avocat de la commune de Pradelles-Cabardès, de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de

Parneix, conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de M.

Y..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions, de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin

Condamne la société MKSO, Maisons Mikit aux dépens ; Vu les articles 37, alinéa 2, de la loi du 10 juillet 1991 et 700 du nouveau Code de procédure civile, donne acte à la SCP Delaporte, Briard et Trichet

péremption, relevée d'office, de l'instance afférente au pourvoi susvisé, et les invitant à formuler des observations ; Vu les observations présentées le 20 décembre 2023 par la Sarl Devolvé et Trichet