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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ1
6137230ecd58014677404d96
10 mars 1998
10 mars 1998
B..., Rufus, Joseph X..., 3°/ M.
Source officielleciv2
6137239fcd5801467740c291
9 mars 2001
9 mars 2001
Paul, Ruffin E..., 21 / de Mme Pauline, Marie E..., épouse Y..., 22 / de Mme Gisèle G..., épouse E..., 23 / de M. Jean-Claude H..., 24 / de M. André, Antoine I..., 25 / de M.
Source officiellesoc
6137226fcd580146773fcf67
13 avril 1995
13 avril 1995
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Surfrigo France, dont le siège est 10e rue, zone industrielle, section Rubis
Source officielleciv1
613722c1cd580146774010f1
3 décembre 1996
3 décembre 1996
Bernard, Rudi X..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 juillet 1994 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section B), au profit de Mme Rachel Y... divorcée X..., défenderesse à la cassation ;
Source officielleciv3
613722b5cd58014677400631
20 novembre 1996
20 novembre 1996
pris en sa qualité de liquidateur de la société Normande de coordination et de pilotage (S.N.P.G.), 6°/ de la société Normande de gestion immobilière, dont le siège est ..., 7°/ de la société Rufa
Source officielleciv3
6137234ecd580146774080dc
9 novembre 1999
9 novembre 1999
Mario Ruffin F..., demeurant tous ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200025
8 janvier 2015
8 janvier 2015
décision administrative ne sont opposables qu'à la condition d'avoir été mentionnés, ainsi que les voies de recours, dans la notification de la décision ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la régie du SPANC
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO02134
11 décembre 2013
11 décembre 2013
et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Fort-de-France, autrement composée ; Condamne la société Antillaise des pétroles Chevron, devenue la société Antillaise des pétroles Rubis
Source officiellecr
61372578cd5801467741e0a5
23 septembre 1997
23 septembre 1997
quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - RUI
Source officiellesoc
6137230ccd58014677404bb8
14 janvier 1998
14 janvier 1998
Rui X..., demeurant 34, lotissement Val de Mer, 83420 La Croix Valmer, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 19 novembre 1997, où étaient présents : M.
Source officiellecr
6079a7ff9ba5988459c4b941
23 janvier 1985
23 janvier 1985
A UN AN D'EMPRISONNEMENT AVEC SURSIS ; 2° MARIE A..., LEONIE A..., ANTOINE A..., RUFFIN A..., MARIE-LINE A..., JEAN-YVES A..., MICHEL A..., MARCELINE B...
Source officiellesoc
6137230ccd58014677404bd4
4 février 1998
4 février 1998
Marc X..., demeurant Villa Rubis, n° 6, La Pommière, 26600 Serves-sur-Rhône, en cassation d'un arrêt rendu le 6 novembre 1995 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de la société
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61627
29 septembre 2022
29 septembre 2022
10], [Adresse 6] (Philippines), 7°/ la société Bolloré Logistics Singapore PTE Ltd, société de droit singapourien, dont le siège est [Adresse 1] (Singapour), 8°/ la société Bolloré Logistics Spain
Source officiellecomm
61372355cd58014677408660
13 avril 1999
13 avril 1999
de ses représentants légaux en exercice, notamment ses co-gérants, la société anonyme International Bankers et la société Immobilière hispano-française, 33 / de la société civile immobilière (SCI) Rubis
Source officiellecomm
61372373cd58014677409f32
29 février 2000
29 février 2000
Rui Manuel X... Novais, 2 / Mme Viviane Y..., épouse X...
Source officiellesoc
613723aecd5801467740ce04
10 mai 2001
10 mai 2001
Rufin G..., demeurant ... des Mourinoux, 92600 Asnières-sur-Seine, 11 / de M.
Source officielleciv1
613720c5cd580146773ee40b
18 janvier 1989
18 janvier 1989
rendu le 24 mars 1987 par la cour d'appel de Grenoble (chambre des urgences), au profit du SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT RURAL DE LA DROME (SMARD), dont le siège est à Valence (Drôme), 5, Cours Saint Ruff
Source officielleciv3
61372420cd5801467741293c
28 septembre 2004
28 septembre 2004
cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel d'Orléans ; Condamne la société Résidence urbaine de France (RUF
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300964
15 septembre 2016
15 septembre 2016
que les vendeurs soutiennent cependant, qu'ils n'avaient pas connaissance de sa non-conformité au moment de la signature de l'acte chez le notaire ; que pour sa part, le tribunal a considéré que le SPANC
Source officiellecr
61372567cd5801467741d6ce
8 août 1994
8 août 1994
Rui Manuel, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, 3ème chambre, en date du 10 juin 1993, qui, pour travail clandestin, l'a condamné à 3 000 francs d'amende ; Vu le mémoire personnel produit
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