son profit avec faculté de substitution pour un prix de 3 500 000 francs, ne contestait pas être intervenu dans la signature de la promesse passée entre la société Promodim venderesse et la société Soref

garantie n'est pas due, dès lors que Monsieur [E] demande le remboursement de frais médicaux relatif à une hospitalisation médicale et non chirurgicale, que l'employeur de Monsieur [E], la société SOFREB

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Studio 26, société à responsabilité limitée, Département de SODREP

pouvait appartenir à la société La Manufacture ; alors, d'autre part, que la société La Manufacture faisait valoir, dans ses conclusions d'appel, en invoquant la lettre du 19 juillet 1990 de la société Socarec

Paris-La Défense, 14 / de la société Normabarre, société en nom collectif, dont le siège est ..., 15 / de la société d'assurances Saint-Honoré, venant aux droits de la société Socarec, société anonyme

Arche", 92800 Paris La Défense, 3 / de la société civile professionnelle Lehericy, Leblanc, dont le siège est 105, rue Henri Pauquet, 60100 Creil, agissant en qualité de liquidateur de la société Sofrem

cassation d'un arrêt rendu le 31 janvier 1997 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section C), au profit : 1 / de la société Axa, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la société Sodarec

titre du délit de tromperie ; qu'outre la satisfaction de nombre de clients des prestations effectuées, le demandeur faisait péremptoirement valoir qu'en cas d'insatisfaction les sociétés Euro Cth ou Sotrec

Savoie) ; en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai 1991 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 1re section), au profit de la société Pechiney électro-métallurgie, aux droits de la société Sofrem

. employeur de monsieur [I] ; que seuls les actionnaires de la société SOFREM, devenue PEM, devenue FERROPEM, à l'occasion des cessions successives, sans que la personne morale initiale, immatriculée

Leonhardsbrun 16 - D, 60487 Frankfurt Am Main, président de la société anonyme Carreaux d'Aquitaine, 4 / de la société Synercom France, dont le siège est BP. 4039, 31029 Toulouse Cédex, 5 / de la société Sofrea

A... déclarait, dans l'attestation, qu'il était salarié de la société Sofrep et non de la Sofral, la cour d'appel, qui a dénaturé ce document, a violé le principe susvisé ; Et sur le deuxième moyen, pris

RAPPORTANT A L'UTILISATION DU MATERIEL PRINCIPAL QUE LA PREVENUE FAIT SOUTENIR QUE LES ACTIVITES INCRIMINEES ENTRERAIENT DANS CE CADRE, QUE CETTE ARGUMENTATION MANQUE DE SERIEUX, ETANT DONNE QUE LA SOCIETE SOFFRET

Strasbourg, 6 / de la société Thermical, dont le siège est ..., 7 / de la Société bretonne d'exploitation de chauffage (SOBREC), dont le siège est ..., 8 / de la Société thermique du marché de

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré, que par contrats des 29 octobre et 3 novembre 1998, la société Socrea

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré, que par contrat du 24 septembre 1998 la société Socrea

Versailles, 5 avril 1996), que Maurice Y... a bénéficié, à compter du 1er janvier 1967, d'un contrat d'assurance de groupe souscrit auprès de la Caisse mutuelle d'assurance sur la vie (CMAV) par la société Sofrep

involontaire sur la personne d'Aline Y... et a prononcé à son encontre une peine de six mois d'emprisonnement assortie du sursis ; "aux motifs que Robert A... pris es-qualité de responsable de la SOAR