BTP) et la société mutuelle d'assurance vie du bâtiment et des travaux publics (SMA Vie BTP), actionnaires minoritaires de la société Immobail et par ailleurs dirigeants sociaux, désireuses de céder leur

Simon S..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la société Smatt, ayant son siège social [...] , défendeurs à la cassation ; La société Auchan

Y..., domicilié [...], pris en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Smatt, ayant son siège social [...] , défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui

l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ le syndicat SNPNC-FO, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ le syndicat Sud aérien, dont le siège est [Adresse 1], 3°/ le syndicat UNSA-SMAF

Puy-de-Dôme, siégeant au tribunal de grande instance de Moulins, dans le litige les opposant : 1°/ à l'Etat, représenté par le préfet de l'Allier, domicilié [...] , 2°/ à l'établissement public foncier SMAF

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SMAC Acieroïd, société anonyme, dont le siège social est sis

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société mutuelle d'assurance des collectivités locales (SMACL), dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SMAC Acieroïd, société anonyme, dont le siège est ... àuyancourt

Il ressort des pièces de la procédure que la décision attaquée a été notifiée au maître de l'ouvrage à la demande de la SMA et de la SMABTP par un acte du 26 juillet 2023. 10.

Deux-Sèvres), "Le Petit Breuil", 2°/ Monsieur Jean-Marie A..., demeurant à Mauze sur le Mignon (Deux-Sèvres), impasse Maître Besson, 3°/ la SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DES COLLECTIVITES LOCALES (SMACL

Contestant cette pratique, le syndicat UNSA-SMAF et le syndicat SNPNC ont assigné le 5 juin 2018 la société devant le tribunal judiciaire aux fins de la condamner sous astreinte à rembourser les salariés

Une assurance dommages-ouvrage a été souscrite auprès de la société SMA, également assureur de la société SLT pour la garantie décennale.

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les trois moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 13 octobre 1993), qu'en 1988, la société d'économie mixte locale Mondelange Expansion (SMEL

X..., salarié de la société Smac Acieroïd, a été blessé sur un chantier par la flèche d'un treuil hissé sur le toit d'une terrasse alors qu'il était occupé à remplir des seaux d'asphalte ; que l'arrêt

G..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° C 18-22.453 contre l'arrêt rendu le 5 juillet 2018 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société SMA,

Il produisait un certificat médical constatant une incapacité totale de travail d'une durée inférieure à huit jours ; que Smaïl A... déclarait que demandant aux vigiles pour quelle raison ils les suivaient

Smaïl X..., père du demandeur, et qu'elle respecte les choix que chacun peut faire en sa conscience, elle ne peut que constater que Brahim X..., qui est né en France, de parents français, qui affirme "

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyen produit au pourvoi principal n° P 16-19.511 par Me Y..., avocat aux Conseils, pour la société SMACL assurances.