CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

256 résultats pour « Merade »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10724

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

Y... telles que "sale jeune connard" , "grosse merde" , ce que confirme Mme D... ; M.

Source officielle

Page 9 sur 13

← PrécédentSuivant →
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO02278

Cassation

18 décembre 2013

18 décembre 2013

» et de l'attestation de monsieur A..., salarié du magasin, qui relate avoir entendu madame X... hurler contre son collègue Y... de la façon suivante : « Tu commences à me faire chier sale nègre de merde

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00874

Cassation

20 septembre 2011

20 septembre 2011

survenue le 19 février précédent ; que, de même, la facture « Safilo Group », dressée le 28 février 2002 au nom de la société Sape, vise des marchandises livrées le 25 février 2002 ; que les factures « Memrad

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00408

Cassation

3 juin 2020

3 juin 2020

. : Tu es nul, te sers à rien, tu n'es qu'un con, ton travail c'est de la merde, sans moi tu ne serais rien, tu es un incapable. Bons de commandes jetés à la figure de M. G....

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00526

Cassation

18 mars 2016

18 mars 2016

d'une pièce annexe de l'atelier alors qu'elle devait s'y rendre régulièrement pour mener à bien son travail, - Propos tenus du style « si je te fais venir c'est parce-que c'est toi qui fais de la merde

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR06611

Cassation

9 février 2016

9 février 2016

Ouvrir les yeux demande un peu de courage... aller, fais un effort regarde la merde que la belle compagnie Air Austral est devenue.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01099

Cassation

8 juin 2016

8 juin 2016

. ; que pour lui, précise-t-elle, L... était une bonne à rien, qu'une « merde » selon son propre langage ; le travail de la salariée ne lui convenait jamais car il changeait d'avis sans arrêt et celle-ci

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C301022

Cassation

16 septembre 2014

16 septembre 2014

Pompidou-22, 12 ¿/ m ² occupé ; TC3- acte Meras du 24/ 04/ 2009-3250 m2-22 ¿/ m ² occupé ; TC4- acte Meras du 24/ 04/ 2009-3532 m ²-22 ¿/ m ² occupé ; TC5- acte Noel du 8/ 07/ 2009-66. 278 m ² façade sur

Source officielle
CC

cr

613725e1cd580146774213b8

Cassation

2 mai 2001

2 mai 2001

tentaient de déplacer un camion de marque Renault en levant les stabilisateurs hydrauliques pour dégager l'avion, Henri M... est venu à sa rencontre pour le menacer en ces termes : " (...) si tu veux la merde

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11251

Cassation

30 novembre 2017

30 novembre 2017

Madame Pierrette Z... a refusé une rupture conventionnelle "car elle veut un licenciement économique pour qu'elle ne puisse pas reprendre du personnel, comme les petites seront nées elle sera dans la merde

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10445

Cassation

17 avril 2019

17 avril 2019

cette réunion, le salarié n'aurait pas cherché à décrire les faits mais se serait montré agressif et insultant, en particulier qu'il aurait dit d'un délégué syndical qu'il était un « délégué syndical de merde

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10269

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

Vous avez prétendu que j'avais voulu avec ce geste, « briser votre vie de couple, et y mettre la merde » car j'aurais dû savoir que vous n'aviez pas la clé de la boîte aux lettres, et que votre conjoint

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02017

Cassation

13 novembre 2014

13 novembre 2014

à dénigrer le travail de vos collègues, qui , nous vous le rappelons étaient les vôtres, il y a peu de temps encore, en avançant par exemple « je suis très contente de ne plus faire votre travail de merde

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200522

Cassation

2 avril 2015

2 avril 2015

avec ses interlocuteurs, notamment du fait de la perte de 8. 000 tonnes de marchandises et la production de fruits et compotes en boîte " qui ne supporterait pas la comparaison d'une sous-marque de merde

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00876

Cassation

28 mars 2012

28 mars 2012

directes ostensiblement irrecevables ; que, par conséquent, en établissant les propos injurieux du président du comité d'entreprise qualifiant lors d'une réunion du comité d'entreprise de «ramassis de merde

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00950

Cassation

13 mai 2009

13 mai 2009

opposés à une livraison de béton sur le même chantier ; que l'huissier relève les insultes de Monsieur Johan Z... à l'égard de Monsieur Franck X... « ton père à des couilles mais pas toi, tu es une merde

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00050

Cassation

12 janvier 2022

12 janvier 2022

[L] a versé aux débats le courriel de son employeur en date du 22 janvier 2016 qui lui était destiné relatif à des travaux Spirit selon lequel : « [S], c'est quoi cette merde !!!!

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10224

Cassation

22 février 2017

22 février 2017

", "tais-toi, tais-toi", "arrête ton cinéma", "vous faites que du bruit ", je m'en bats les couilles de ce qu'il note ", " tu es de la merde "

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO11005

Cassation

1 décembre 2021

1 décembre 2021

Nous citons : « tu n'es qu'une pute, une salope, je vais t'exploser la tête, tu as de la chance d'être une femme, vous n'êtes que des fouteuses de merde » » ; que, si l'employeur souligne l'absence de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00478

Cassation

1 mars 2011

1 mars 2011

.,- il avait lui-même assisté à une scène à l'heure du déjeuner, Mme X... s'étant mise à hurler, après un appel téléphonique, qu'elle voulait se suicider car elle n'en pouvait plus de " cette vie de merde

Source officielle