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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6079d3f09ba5988459c59d3e

Cassation

15 janvier 2002

15 janvier 2002

X..., titulaire d'un compte dans les livres de la Banque Majorel, a émis, le 28 février 1991, sans ordre, un billet à échéance du 28 juin 1991, d'un montant correspondant à ses encours bancaires dans l'attente

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10034

Cassation

8 janvier 2020

8 janvier 2020

MATHORE n'entre pas dans ce type d'établissements ; Il convient donc de confirmer le jugement en ce qu'il a dit qu'aucune des deux conventions collectives alléguées par Mme Y...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100072

Cassation

22 janvier 2020

22 janvier 2020

Serrier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de la société Vetelec, de Me Le Prado, avocat de Mme S..., après débats en l'audience publique du 10 décembre 2019

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50574

Cassation

18 mai 2022

18 mai 2022

[N] [M], les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de Mme [H] [P], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR60868

Cassation

4 juillet 2024

4 juillet 2024

: S 23-22.233 Demandeur(s) : l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90101

Cassation

25 janvier 2024

25 janvier 2024

pour avocat à la Cour de cassation, Mme [J] [T] épouse [C], prise en qualité d'ayant droit de [G] [I], ayant la SCP Sevaux et Mathonnet pour avocat à la Cour de cassation, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00769

Cassation

15 mai 2019

15 mai 2019

Rinuy, conseiller, Mme Pontonnier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Pecaut-Rivolier, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de la société EDF, de la SCP Lyon-Caen

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50804

Cassation

9 juin 2021

9 juin 2021

Mallard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de Mme [W] [F], les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de Mme [X] [E], partie

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50433

Cassation

6 avril 2022

6 avril 2022

[Z] [A], les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de Mmes [T] [E], épouse [F], [U] [S], épouse [V], et [D] [S], les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme [I] [S], et

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR88459

Cassation

25 avril 2024

25 avril 2024

ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Jordan, ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société La Mée, ayant la SCP Sevaux et Mathonnet

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR60014

Cassation

12 janvier 2023

12 janvier 2023

[G] et autre Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100121

Cassation

15 février 2023

15 février 2023

Duval, conseiller référendaire, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M. [I], après débats en l'audience publique du 10 janvier 2023 où étaient présents M. Chauvin, président, M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C110584

Cassation

23 octobre 2024

23 octobre 2024

[C], de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de Mme [I], et l'avis de M.

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300157

Cassation

18 février 2021

18 février 2021

Jessel, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M. et Mme X...

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR60780

Cassation

1 juin 2023

1 juin 2023

DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 22-16.091 Demandeur(s) : la société de Terrassement et de génie civil et autre Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C210604

Cassation

7 septembre 2023

7 septembre 2023

Sur le rapport de Mme Dudit, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Artois, de la SCP Sevaux et Mathonnet,

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50693

Cassation

9 avril 2025

9 avril 2025

[L] [G], les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110039

Cassation

15 janvier 2020

15 janvier 2020

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyen produit au pourvoi n° B 18-24.384 par la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat aux Conseils, pour M. Q....

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200239

Cassation

27 février 2020

27 février 2020

Sur le rapport de M. de Leiris, conseiller référendaire, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M. U..., et l'avis de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100187

Cassation

24 février 2016

24 février 2016

rectification d'une erreur matérielle affectant l'arrêt n° 1145 F-D rendu le 21 octobre 2015 par la Cour de cassation, première chambre civile, déposée le 14 décembre 2015 au greffe par la SCP Sevaux et Mathonnet

Source officielle

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