Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 1 juin 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR60780
- Date
- 1 juin 2023
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 22-16.091 Demandeur(s) : la société de Terrassement et de génie civil et autre Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : Mme [D] et autres Avocat(s) : la SAS Buk Lament-Robillot, la SARL Ortscheidt Ordonnance : 60780 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ la société de Terrassement et de génie civil, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 7], 2°/ la société Contrôle exploitation, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 10], ont formé un pourvoi le 10 mai 2022 contre l'arrêt rendu le 10 février 2022 par la cour d'appel de Basse-Terre (1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme [FI] [D] épouse [G], domiciliée [Adresse 6], 2°/ à Mme [H] [U], domiciliée [Adresse 6], 3°/ à M. [P] [U], domicilié [Adresse 6], 4°/ à M. [W] [I], domicilié [Adresse 6], 5°/ à M. [J] [S], domicilié [Adresse 8], 6°/ à M. [K] [G], domicilié [Adresse 6], 7°/ à M. [Y] [MN], domicilié [Adresse 6], 8°/ à M. [T] [G], domicilié [Adresse 6], 9°/ à M. [M] [N], domicilié [Adresse 6], 10°/ à M. [F] [G], domicilié [Adresse 6], 11°/ à Mme [Z] [B] veuve [X], domiciliée [Adresse 6], 12°/ à Mme [R] [X] épouse [YA], domiciliée [Adresse 9], [Localité 4], 13°/ à Mme [L] [X], domiciliée [Adresse 6], [Localité 5], 14°/ à Mme [O] [X], domiciliée [Adresse 6], 15°/ à M. [E] [X], domicilié [Adresse 3], 16°/ à M. [A] [X], domicilié [Adresse 1], 17°/ à Mme [C] [V], domiciliée [Adresse 2], en qualité de mandataire ad hoc chargée de représenter les ayants droit de [IY] [RD] veuve [U], décédée. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 octobre 2022, la SCP Sevaux et Mathonnet, agissant au nom de la société de Terrassement et de génie civil et de la société Contrôle exploitation, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société de Terrassement et de génie civil et à la société Contrôle exploitation de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 1er juin 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 1 juin 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60780
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA