A... du chef de tentative d'assassinat ; " aux motifs que de manière constante, tout au long de l'enquête et de l'information, M.

Gérald F... marié à une de ses cousines éloignées, tous trois impliqués dans des trafics internationaux de stupéfiants ; qu'il connaissait M.

base légale : "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de nullité de la perquisition du conteneur TEXU 238043/9 et de la saisie des produits stupéfiants, du PV 2014/707/16 et de tous

. ; "aux motifs, notamment, que "la SA George V restauration a pour objet social une activité de restauration, bar, restauration sous toutes ses formes, l'organisation de réception, de banquets et de

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'Yves Y..., gérant de la SARL Monnet, a été poursuivi pour avoir établi quatre factures relatives à des prestations fictives, qu'il aurait fournies personnel

salaire d'Argentine X... devait combler cette diminution de revenus, les avantages en nature occultes ayant le rôle de maintien du train de vie grâce à la trésorerie de cette société considérée, de tous

X... pour justifier l'exécution de travaux de construction sans permis de construire ne peut être retenue ; qu'en tout état de cause, il disposait d'une autorisation de construire dans la mesure où il

au professeur Gilbert Z..., expert prés la cour d'appel de Dijon, qui en effectuait personnellement l'analyse ; qu'en vertu de l'article 41 du Code de procédure pénale le procureur de la République a tous

de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), l'Autorité de la concurrence (l'Autorité) s'est saisie d'office des pratiques mises en oeuvre dans le secteur du zinc laminé

Crédit Suisse ; "alors que la chambre de l'instruction ne peut prononcer une mise en accusation devant la cour d'assises que si elle relève des charges suffisantes, c'est-à-dire si elle caractérise tous

l'instruction d'une requête en annulation des actes relatifs à l'interception des conversations téléphoniques, en particulier de l'ordonnance du 29 octobre 2012 du juge des libertés et de la détention et de tous

d'influence actif, à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 10 000 francs d'amende, Claude Y... et Gérard Z..., pour trafic d'influence passif, à 1 an d'emprisonnement avec sursis, 20 000 francs d'amende et tous

engagement en Amérique Latine ; " alors, d'autre part, que la Cour n'a pas constaté que Michel C..., prétendu acquéreur d'une fraction de capital social d'Aluform, auquel Bernard B... aurait servi de

F... s'était vu fournir tous les matériels et matériaux nécessaires aux travaux par M.

. ; que le lien initial entre tous ces partenaires tenait à la rencontre en détention de Marcel Y..., Tristan J... et Eric S... qui constituaient le noyau de départ des faits visés au présent dossier

Fabrice Z... : Le vol il a été payé heu .. c'est tout ce qui compte Bruno F... : Voilà, on a fait ce qu'on devait faire voilà c'est bon..."

moyen ou procédé que ce soit, même par l'intermédiaire d'un tiers », notamment « sur la nature, l'espèce, l'origine, les qualités substantielles, la composition ou la teneur en principes utiles de toutes

H..., notamment dans le cadre d'une opération de rénovation des chaufferies et de cogénération dont il a par ailleurs dit tout l'intérêt qu'il y portait ; tant Christian B... que M.