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816 résultats pour « Jean LECLERC »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372246cd580146773fb9e4

Cassation

14 juin 1994

14 juin 1994

Jean Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mai 1992 par la cour d'appel de Rennes (5ème chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée SPS Transports Ouest Centre

Source officielle

Page 9 sur 41

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Annonces BODACC486 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

LECLERCQ, Jean-François, LECLERCQ (EI)

SIREN 487643926Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 15 mai 2026, désignant liquidateur Selarl Miquel-aras 35-37 Rue Roger Salengro 62000 Arras. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

16/06/2026

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Radiations

Leclerc, Martial Jacques Jean-Marie

SIREN 898641659Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

12/06/2026

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Créations

LECLERCQ, Arnould, Jean, Francois

SIREN 342978996Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges

09/06/2026

Voir →

Modifications diverses

LECLERC, Dylan Kévin Jean

SIREN 988868477Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-en-Champagne

07/05/2026

Voir →

Radiations

JEAN, Jeannine, LECLERC

SIREN 390824563Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes

17/04/2026

Voir →

CC

comm

6137235ccd58014677408c72

Cassation

22 février 2000

22 février 2000

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Colas Midi-Méditerranée, société anonyme, dont le siège est La Duranne ..., 2 / l'Entreprise Jean-François

Source officielle
CC

comm

61372315cd580146774052af

Cassation

1 décembre 1998

1 décembre 1998

Jean-Hugues et Jean X... ; qu'en raison des retards de paiement des débiteurs, l'ANHYP a dénoncé le contrat et fait signifier aux SCI et à MM.

Source officielle
CC

comm

613723cecd5801467740e6bd

Cassation

20 novembre 2001

20 novembre 2001

Leclercq, conseiller rapporteur, Mme Collomp, conseiller, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

61372358cd5801467740895e

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

Jean X..., - Mme Nicole Y..., - M. René Y..., - Mme Z... Caillat, - Mme Françoise B..., - M. Jean-Marie B..., - Mme Jeanne-Marie B..., - les héritiers et ayants droit de M.

Source officielle
CC

comm

613723adcd5801467740cd66

Cassation

27 mars 2001

27 mars 2001

Leclercq, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, M. Métivet, Mme Garnier, conseillers, M.

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CC

comm

61372365cd58014677409336

Cassation

21 mars 2000

21 mars 2000

Leclercq, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Poullain, Métivet, conseillers, M.

Source officielle
CC

comm

6137233bcd58014677407299

Cassation

18 mai 1999

18 mai 1999

Leclercq, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

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CC

comm

61372310cd58014677404ec4

Cassation

24 mars 1998

24 mars 1998

Leclercq, conseiller rapporteur, M. Gomez, conseiller, M. Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

61372325cd58014677405fc4

Cassation

1 décembre 1998

1 décembre 1998

Leclercq, conseiller rapporteur, M. Poullain, conseiller, M. Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

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comm

61372659cd58014677424df0

Cassation

12 décembre 1995

12 décembre 1995

Leclercq, conseiller rapporteur, MM. Nicot, Vigneron, Dumas, Gomez, Léonnet, Poullain, Canivet, conseillers, M. Lacan, Mme Geerssen, M. Huglo, conseillers référendaires, M.

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comm

6137265bcd58014677424ebe

Cassation

4 février 1997

4 février 1997

Leclercq, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

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comm

613722abcd580146773ffe21

Cassation

13 février 1996

13 février 1996

Jean-François, Maurice, Valentin Y..., 4 / Mme Jocelyne A..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., 5 / M.

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comm

613721d5cd580146773f7dc5

Cassation

4 mai 1993

4 mai 1993

Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne), pris en sa qualité de syndic du règlement judiciaire de la société anonyme Bonfanti, 38/ La société anonyme Bonfanti, dont le siège social est zone industrielle Jean

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comm

61372297cd580146773fed84

Cassation

6 mai 1996

6 mai 1996

Jean-Claude Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 1994 par la cour d'appel de Paris (15eme Chambre, section B), au profit de M.

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CC

comm

61372343cd58014677407859

Cassation

12 janvier 1999

12 janvier 1999

Leclercq, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

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comm

613722fccd5801467740408d

Cassation

7 octobre 1997

7 octobre 1997

Leclercq, conseiller rapporteur, MM. Nicot, Vigneron, Dumas, Gomez, Léonnet, Poullain, Métivet, conseillers, Mme Geerssen, M. Huglo, Mme Mouillard, conseillers référendaires, M.

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comm

613722d0cd58014677401cff

Cassation

4 février 1997

4 février 1997

Jean X..., demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Scoring, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux

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comm

613722d2cd58014677401e71

Cassation

4 février 1997

4 février 1997

Jean X..., demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Scoring, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux

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comm

613721bdcd580146773f6b5d

Cassation

2 juin 1992

2 juin 1992

Vigneron, Leclercq, Gomez, Léonnet, conseillers, M. Y..., Mme Geerssen, conseillers référendaires, M.

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