Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6137221fcd580146773fa6c0
24 février 1994
24 février 1994
cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Rouen, dont le siège est à Rouen (Seine-Maritime), ..., à : 1 ) la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS
Source officielleciv3
6137213bcd580146773f2170
19 décembre 1990
19 décembre 1990
société Frankoparis, dont le siège social est sis à Paris (9e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 février 1989 par la cour d'appel de Paris (15e Chambre, Chambre B), au profit de la société Drake
Source officiellecomm
6079d67f9ba5988459c5b911
5 mai 1975
5 mai 1975
ERRONEE PAR ELLE INVOQUEE QUI NE LUI A PORTE AUCUN GRIEF ; QUE LE MOYEN EST IRRECEVABLE ; SUR LE SECOND MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DU JUGEMENT DEFERE QUE LA SOCIETE ALLEMANDE HOFFMANN
Source officielleciv1
60794c8b9ba5988459c45f46
20 décembre 1993
20 décembre 1993
X..., a ordonné à la DRASS de lui communiquer sous astreinte les procès-verbaux dressés par elle concernant les pratiques alléguées ; que le 19 novembre 1990, la même juridiction, saisie par Mme Y... a
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00102
8 février 2011
8 février 2011
attaqué (Amiens, 17 septembre 2009) rendu sur renvoi après cassation (chambre commerciale, financière et économique, 12 juin 2007, pourvoi n° 05 21 561) que la société Label Gourmand, fabricante de dragées
Source officiellesoc
613722c1cd5801467740118b
15 janvier 1997
15 janvier 1997
activités diverses), au profit : 1°/ de la Caisse d'allocations familiales (CAF) de Meurthe et Moselle, dont le siège est ..., 2°/ de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS
Source officiellesoc
613722c2cd58014677401253
15 janvier 1997
15 janvier 1997
activités diverses), au profit : 1°/ de la Caisse d'allocations familiales (CAF) de Meurthe-et-Moselle, dont le siège est ..., 2°/ de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS
Source officielleciv2
61372419cd580146774123cb
17 juin 2003
17 juin 2003
parties dans l'état où elles se trouvaient avant ladite décision et, pour être fait droit, les renvoie devant la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification, autrement composée ; Condamne la DRASS
Source officiellesoc
613721a0cd580146773f5599
16 octobre 1991
16 octobre 1991
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Cabaret "Le Drac Ouest", dont le siège est ... à Fontaine (Isère), en cassation d'un jugement rendu le
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00661
15 mars 2011
15 mars 2011
La Roche, commis des erreurs au niveau de la migration des données livrées ; que la lettre de licenciement n'évoquait pas l'existence d'un comportement agressif à l'égard de la société Hoffman La Roche
Source officiellesoc
6137227ecd580146773fda60
15 juin 1995
15 juin 1995
(Haut-Rhin), 2 ) de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS) d'Alsace, 3 ) de M. Y... de la région Alsace, demeurant ...
Source officiellesoc
613722fccd58014677404103
6 novembre 1997
6 novembre 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Drame Lamass, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..
Source officiellesoc
61372296cd580146773fec91
5 mars 1996
5 mars 1996
civile), au profit : 1°/ de l'Hôpital de gériatrie et de rééducation ESPAL, dont le siège est rue Carnot, BP 29, 62800 Lievin, 2°/ de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS
Source officiellesoc
61372245cd580146773fb95c
9 mai 1994
9 mai 1994
(Seine-Saint-Denis), 2 ) de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS) d'Ile-de-France, dont le siège est ... (19ème), défenderesses à la cassation ; LA COUR, en l'audience
Source officiellesoc
613721fbcd580146773f9387
9 décembre 1993
9 décembre 1993
Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 21 novembre 1990 par la cour d'appel de Lyon (8e chambre sociale), au profit de : 1 / L'URSSAF de Saint-Etienne, dont le siège est ..., 2 / La DRASS
Source officielleciv3
6137227bcd580146773fd87d
10 octobre 1995
10 octobre 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de Dracy-le-Fort, dont la Mairie est située place de la Mairie
Source officiellecr
613725b4cd5801467741fe92
18 novembre 1997
18 novembre 1997
les allégations figurant à la page 184 sont tendancieuses et entachées d'inexactitudes; qu'en effet, il résulte de la déclaration faite par Mme Z., épouse Y., au juge d'instruction que lorsque "le drame
Source officiellesoc
6137208ecd580146773eb937
20 décembre 1990
20 décembre 1990
(Haut-Rhin), 2°/ La Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS) d'Alsace, dont le siège est cité administrative, ...Hôpital militaire à Strasbourg (Bas-Rhin), défenderesses à la
Source officiellesoc
613722b8cd580146774009e2
3 juillet 1996
3 juillet 1996
(3e chambre, section sociale), au profit : 1°/ de l' Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de l'Eure, dont le siège est ..., 2°/ de la DRASS
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90367
15 mai 2025
15 mai 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : C 24-17.026 Demandeur : le cabinet Stéphane Drai Défendeur : Mme [O] et autres Requête n° : 1321/24 Ordonnance n° : 90367
Source officiellePage 9 sur 203